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Guide des droits et démarches
RSA jeune actif
Un jeune de 18 à 25 ans, français ou étranger, qui justifie d'une certaine durée d'activité professionnelle peut bénéficier duRSAjeune actif sous certaines conditions. Le calcul du montant dépend des ressources et de la composition du foyer. Pour obtenir le RSA, il est nécessaire de faire une 1ère demande, puis d'actualiser la situation tous les trimestres. La procédure varie en fonction de la caisse d'affiliation (Caf ou CMSA).
Textes de référence
- Décret n° 2023-340 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
Montant du RSA - Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d'attribution du RSA - Code de l'action sociale et des familles : articles L262-27 à L262-39
Droits et devoirs du bénéficiaire du RSA - Code de l'action sociale et des familles : articles D262-25-1 à D262-25-4
Conditions applicables aux personnes âgées de 18 à 25 ans - Code de l'action sociale et des familles : articles R262-32 à R262-42
Versement - Code de l'action sociale et des familles : articles R262-43 à R262-49
Réduction et suspension - Code de l'action sociale et des familles : articles L262-45 à L262-49
Recours et récupération - Note d'information du 18 avril 2012 relative aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)
- Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation de la médiation obligatoire pour certains litiges sociaux
Services en ligne et formulaires
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RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) -
Demande de RSA ou de prime d'activité Cerfa n°15481*01
Ministère chargé de la santéServices en ligne et formulaires
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Simulateur de RSA (Caf)
Ministère chargé des affaires sociales -
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Cerfa n°14130*02
Ministère chargé des affaires sociales
Pour en savoir plus
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Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
