Accueil > Vie municipale > Démarches administratives > Guide des droits et démarches
Guide des droits et démarches
Contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui permet de suivre par alternance des périodes de formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis. Comment se déroule ce contrat? Quelle est le salaire d'un apprenti? Quels sont les congés de l'apprenti ? Quelle est la durée du travail de l'apprenti ?Nous vous présentons les informations à retenir.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Information jeunesse
Pour obtenir une aide lors de la recherche d'un contrat d'apprentissage
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) -
Mission locale
Pour obtenir une aide lors de la recherche d'un contrat d'apprentissage
Ministère chargé du travail
Textes de référence
- Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2
Définition et régime du contrat d'apprentissage - Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3
Conditions d'âge de l'apprenti - Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6
Conclusion du contrat d'apprentissage - Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14
Durée du contrat (L6222-7) - Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17
Succession de contrats d'apprentissage - Code du travail : articles L6222-18 à L6222-22
Rupture du contrat d'apprentissage - Code du travail : article L6222-22-1
Contrat d'apprentissage préparant au bac professionnel - Code du travail : articles L6222-24 à L6222-26
Durée de travail en apprentissage (conditions, exceptions) - Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29
Salaire minimum - Code du travail : articles L6222-34 à L6222-36
Présentation et préparation aux examens - Code du travail : articles L6222-42 à L6222-44
Mobilité internationale et européenne des apprentis - Code du travail : articles R6222-21 à R6222-23
Rupture du contrat d'apprentissage - Code du travail : article R3162-1
Secteurs dérogatoires à la durée du travail des jeunes travailleurs - Code du travail : articles D6222-26 à D6222-33
Salaire minimum : taux de référence par rapport au Smic - Code du travail : articles R6222-66 à R6222-69
Mobilité dans ou hors de l'Union européenne - Code du travail : articles L6243-2 à L6243-3
Cotisations et exonérations - Code du travail : article D6243-5
Exonération de charges sociales - Code du travail : articles L6225-4 à L6225-7
Suspension de l'exécution du contrat d'apprentissage et interdiction de recrutement - Code du travail : article L6226-1
Entreprises de travail temporaire - Code du travail : article D6222-1
Dérogations à la limite d'âge de l'apprenti - Code du travail : articles R6222-2 à R6222-5
Conclusion du contrat d'apprentissage (nombre d'exemplaires, fixation du salaire, etc.) - Code du travail : articles R6222-6 à R6222-10
Convention relative à la durée du contrat - Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15
Examen d'embauche par la médecine du travail - Code du travail : articles L6223-5 à L6223-8-1
Maître d'apprentissage - Code du travail : articles R6223-22 à R6223-24
Maître d'apprentissage - Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37
Travaux interdits et réglementés pour les jeunes de 15 ans au moins et de moins de 18 ans - Code du travail : articles R4624-17 à R4624-21
Surveillance médicale renforcée pour les mineurs - Code du travail : article R6225-9
Suspension sur proposition de l'inspecteur du travail - Code du travail : article R6226-5 à R6226-6
Maître d'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire - Code du travail : article L6211-2
Formation à distance - Code du travail : articles L6231-1 à L6231-7
Suivi de la formation à distance - Code du travail : articles R6232-1 à R6232-3
Organisation de l'apprentissage - Code du travail : articles D6224-1 à D6224-8
Dépôt du contrat dans le secteur privé - Code du travail : articles D6275-1 à D6275-5
Dépôt du contrat dans le secteur public non industriel et commercial - Code du travail : article L3164-9
Congés annuels salarié âgé de moins de 21 ans - Code du travail : articles L6243-1 à L6243-1-2
Prime à l'apprentissage - Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4
Indemnité compensatrice forfaitaire - Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers
- Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité n'excédant pas 4 semaines
- Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité
- Arrêté du 14 septembre 2020 portant modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage
Services en ligne et formulaires
-
Établir un contrat d'apprentissage Cerfa n°10103*10
Ministère chargé du travailPour vous aider à remplir le formulaire :
-
Trouver une entreprise qui recrute en alternance
Pôle emploi -
Jeune alternant : quelles aides financières peut-il obtenir ?
Action logement -
Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Ministère chargé du travail -
Simulateur du salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Ministère chargé du travail
Pour en savoir plus
-
Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail -
Apprentissage
Ministère chargé du travail -
Contrat d'apprentissage
Ministère chargé du travail -
CFA : ce qu'il faut savoir
Ministère chargé de l'éducation -
Carte d'étudiant des métiers
Ministère chargé de la formation professionnelle -
Liste des opérateurs de compétences (OPCO)
Ministère chargé du travail -
Modèle de convention de réduction ou d'allongement du contrat d'apprentissage
Ministère chargé du travail -
Apprentissage et validation des trimestres
Caisse nationale d'assurance vieillesse -
Précis de l'apprentissage
Ministère chargé du travail
Questions ? Réponses !
- Un mineur étranger peut-il travailler en France ?
- Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?
- Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
- Quel financement pour le permis de conduire d'un apprenti ?
- Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
