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Guide des droits et démarches
Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?
Cela dépend sil'originaldu document est sous formatpapierou sous formatélectronique.
Sil'originaldu document est sous formatpapieret vous a été transmispar courrierouremis en main propre, il est conseillé dele conserver sous forme papier.
Exemple
Quittance de loyer, contrat d'assurance, diplôme.
En effet, si vousnumérisez(scan, photo) ouphotocopiezundocument original papier, la version électronique/photocopiée avaleuruniquementde copie.
Or, même si une copie fiable peut servir de preuve,l'administrationpeut toujoursexigerla présentation dudocument original.
Ladurée de conservationvarie selon le type de document.
Vous pouvez utiliser unsimulateurpour savoir combien de temps vous devez conserver un document.
Sil'originaldu document estnumériqueet vous a été transmispar courrier électroniqueoumis à disposition sur un site internet, il est conseillé de le conserversous format numérique.
Exemple
Relevé de compte bancaire, facture d'énergie ou d'accès à internet, avis d'imposition.
En effet, si vousimprimezce document, laversion papieravaleuruniquement decopie.
Lad'undocument électroniqueestidentiqueà celle d'undocument papier.
Ellevarieselon le type de document.
Vous pouvez utiliser unsimulateurpour savoir combien de temps vous devez conserver un document.
À savoir
unécrit électroniquea lamême valeur juridiquequ'unécrit papiersi lapersonne signataireestidentifiéeet si le document estétablietconservéde manière à nepas être détérioré. En pratique,la signature électronique permet d'identifier la personne signataire de l'acte.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Maison de justice et du droit
Ministère chargé de la justice
Textes de référence
- Règlement (UE) n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques
Section 4 relative aux signatures électroniques - Code civil : article 1379
Valeur juridique d'une copie - Code civil : articles 1363 à 1368
Validité d'un document numérique - Décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique
Conditions de validité de la signature électronique (article 1) - Décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies
Conditions de fiabilité d'une copie
Services en ligne et formulaires
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Vérifier combien de temps conserver un document
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Pour en savoir plus
-
Signature électronique
France Num
