Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

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Fax : 03.20.77.50.44

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Commune de
Bois-Grenier
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Guide des droits et démarches

Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?

Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sontinterdits d'entréeen France. Il s'agit par exemple desdrogues, descontrefaçons, certainsvégétauxetanimaux, ou certainsmatières dangereusespour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à uneréglementation stricte(arme,fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.

À noter

Laliste des produitstraités ci-dessous n'estpas limitative.

La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (Union européenne-UEou autre zone).

Aliments (fruits, légumes, viande, poisson, lait, etc.)

Vous pouvez rapporter des produits alimentaires destinés à laconsommation, à condition que les quantités correspondent à unusage personnel.

Cependant il existe desrègles particulières pour certains produits et en fonction de certains pays .

Renseignez-vousauprès d'Info Douane Serviceou du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :

Où s'informer ?

L'introduction en France de produits alimentaires est trèscontrôlée et est soumise à des règles en fonction des produits et des pays d'origine.

Les aliments d'origineanimale(viande, produit à base deviande et produit laitier) en provenance de pays horsUnion européennesont strictementinterdits.

Les produits de la pêche, les autres produits d'origine animale (miel, escargots..), le lait en poudre, les aliments pour nourrisson ou les aliments pour animaux domestiques peuvent être tolérés selon certains seuils et conditionnements.

L'introduction en France de certains fruits et légumes est interdite en raison de risques pour la santé.

À noter

Seuls les bananes, noix de coco, durian, dattes et ananas sont autorisés à entrer en France sans limite de quantité.

Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou auprès d'Info Douane Service :

Où s'informer ?

À noter

Si vous revenez desîles Féroéou duGroenland, vous pouvez rapporter de petites quantités de viandes et de produits laitiers. Il n'y a pas de restrictions en quantité sur les poissons et les produits de la pêche.

Animaux

Vous devez d'abord vérifier que votreanimal est bien autorisé à entrer en France.

Certains chiens par exemple sont interdits d'introduction en France.

Vous ne devez pas ramener d'animal protégéen voie de disparition (tortues....) ou dangereux pour l'écosystème.

Les parties d'animaux morts (dents, carapaces,...) sont également protégées.

Renseignez-vous auprès d'Info Douane Service :

Où s'informer ?

Les transports d'espèces animales sont contrôlés par laconvention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction , dite.

Avant votre départ, vous devez faire unedemande de certificatdepuis le pays d'origine.

Services en ligne et formulaires

En France, les documentsCITESsont délivrés par lesDreal.

Attention

Des produits issus d'espèces animales protégées peuvent êtrevendusde façonillégaleà l'étranger (bijoux en ivoire, vêtements en peau de python). Vous risquez laconfiscationdes objets à la douane, uneamende élevéeet une peine de prison.

Vous risquez jusqu'à3 ans d'emprisonnementet150 000 €d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificatCITESpour la détention de ces produits ou ces animaux.

Armes et munitions

Vous êtesdétenteur d'une armeet voussouhaitez voyageravec celle-ci au sein del'Union européenne?

Vous devez posséder lacarte européenne d'armes à feu.

Votre arme ne peut être transportée que pour 3 types seulement d'utilisation :

  • Tir sportif(dont le)

  • Reconstitution historique

  • Chasse

Attention

Vous devez présenter unjustificatifde l'usage de votre arme : uneattestation de fédération sportive, unecarte de collectionneurou unelicence de chasse.

Vous risquez 5 ans de prison et75 000 €d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter un justificatif d'utilisation ou de prouver l'autorisation de transporter une arme.

Si vous souhaitez rapporter une arme en France avec ou sans munitions, vous devezdemanderuneautorisation d'importation.

Pour cela vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

Services en ligne et formulaires

Ou bien vous pouvez utiliser les formulaires suivants :

Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

Vous risquez 5 ans de prison et75 000 €d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter l'autorisation de transporter une arme.

Vous devezconnaître la catégorie (A, B, C ou D)à laquelle votre arme appartient.

Si votre arme appartient à lacatégorie C (tir sportif, chasse ou arme de collection), vous devez fournir unprocès-verbald'expertise.

Ce document est fourni par le service duBanc national d'épreuvesitué àSaint-Étienne.

Vous devezenvoyer votre armeà ce service pour qu'il vérifie sa résistance. À la suite de cet examen, votre arme est poinçonnée, certifiée et enregistrée.

Où s'informer ?

Vous devezdemanderuneautorisation d'importation.

Pour cela vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

Services en ligne et formulaires

Ou bien vous pouvez utiliser les formulaires cerfa suivants :

Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

Vous risquez 5 ans de prison et75 000 €d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter l'autorisation de transporter une arme.

Contrefaçon

Détenir,transporterdans ses bagages oufaire entreren France des produits decontrefaçonestillégal.

Ces produits peuvent êtredangereuxpour la santé des utilisateurs.

En effet leur composition, notamment, n'est pas vérifiée.

Si vous possédez un objet de contrefaçon lors d'un contrôle douanier, il s'agit d'undélit.

Vous devez payer uneamendecomprise entre1 et 2 fois la valeurde l'objet (non contrefait) et vous risquez une peine de3 ansdeprison.

Exemple

La contrefaçon concerne tous types d'objets : jouet, vêtement, maroquinerie, lunettes, médicament, appareil ménager, pièce détachée, cigarettes, parfum, produit cosmétique, logiciel, musique, ordinateur, téléphone portable, etc.

Drogue

Détenir,transporteroufaire entreren France desstupéfiantsestillégal.

Exemple

Cannabis, ecstasy, amphétamines, LSD, opium, morphine, méthadone, héroïne, cocaïne, champignons hallucinogènes

Un stupéfiant est une drogueillicite.

Détenir ou importer de la drogue est undélit.

Vous risquez une amende de7 500 000 €et10 ansde prison.

À noter

Certaines drogues peuvent être prises commemédicament. Les quantités doivent alors correspondre à unusage personnel. Si vous revenez d'unpays hors espace Schengen, vous devez présenter l'ordonnancemédicale.

En cas de doute, vous pouvez vous adresser à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) :

Œuvres d'art

L'importation d'œuvres d'arts et de biens culturels en France fait l'objet decontrôles stricts par les douanes .

Il estinterditde faire rentrer en France un bien culturel ou une œuvre d'art sans avoir obtenu uneautorisation de sortie du pays d'origine.

Le contrôle est effectué pour lutter contre lestrafics de biens culturels sortis de façon illégale de leur pays d'origine .

Les douanes distinguent2 catégoriesd’œuvres d'art avec des contrôles distincts :

  • Œuvre d'art d'intérêt national soumise à l'inventaireconsidérée commetrésor national(œuvre appartenant à un musée ou une fondation)

  • Œuvre d'art considérée commebien culturel(toutes celles n'appartenant pas au trésor national)

Renseignez-vous auprès d'Info Douane Service et auprès des services douaniers du pays d'origine.

Où s'informer ?

À savoir

L'exportation de biens culturels dans l'UE et en dehors de l'UE suit desrègles particulières différentes de celles des importations.

Si vous n'êtes pas en mesure de présenter une autorisation de sortie du pays d'origine, vous risquez2 ansdeprisonet450 000 €d'amende.

Médicament

Vous devez définir la catégorie de médicaments que vous transportez.

Il en existe 2 catégories :

  • Les médicaments de la famille desstupéfiants(méthadoneetmorphinepar exemple)

  • Les médicaments ordinaires qui ne sont pas assimilés à des drogues

L'entrée en France des médicaments stupéfiants suit des règles différentes de celles pour les autres médicaments.

À noter

Quelle que soit la situation, il est prudent de partir en voyage avec l'ordonnance de votre médecin pour justifier plus facilement le transport de médicaments.

La réglementation diffère selon que vous revenez d'unpays membre de l'espace Schengenou non.

Par exemple, leRoyaume-Unine fait pas partie de l'espace Schengen.

La quantité de médicaments transportés doit correspondre à unusage personnelet pour ladurée d'un traitement(maximum 3 mois).

Lors d'un contrôle douanier, vous devez présenter :

  • soit l'ordonnancedu médecin correspondant aux médicaments,

  • soit uncertificatmédical administratif obtenu auprès de l'Agence régionale de santé.

Où s'informer ?

La quantité de médicaments transportés doit correspondre à unusage personnelet pour ladurée d'un traitement(maximum 3 mois).

Vous devez présenter l'ordonnancede votre médecin aux autorités de contrôle.

La quantité de médicaments que vous transportez doit correspondre à unusage personnelet à laduréedutraitementou à 3 mois de traitement maximum.

À la douane, uneordonnancedu médecin n'est pas nécessaire.

Cependant, par précaution, il estconseilléd'en avoir une avec vous.

Attention

Si votre traitement nécessite de voyager avec desaiguilles, desseringuesou des stylos injecteurs, il est conseillé de détenir uncertificat médical. Il faut le demander à votre médecin traitant qui le rédige. Le contrôle douanier est alorsplus facilesi vous pouvez présenter un certificat aux autorités.

Produit à caractère pédophile

Vous n'avez pas le droit deposséderni detransporterun objet comportant uneimageà caractère pédophile.

Il s'agit de toutereprésentation pornographiqued'unadolescent ou d'un enfant mineur.

Vous vous exposez à des sanctions si les douanes découvrent ce type d'objet en votre possession lors d'un contrôle.

Il s'agit d'un délit puni d'une peine de5 ans de prisonet d'une amende de75 000 €.

Substance dangereuse

Certaines substances minérales ou chimiques sont définies comme dangereuses.

Les produits suivants qui comprennent l'une de ces substances dans leurscomposantsde fabrication sontinterditsd'entrée en France :

  • Produit contenant des sels de plomb (perles d'imitation) ou dunickel(bijoux, bouton, fermeture éclair)

  • Biberon ou jouet contenant dubisphénol A

  • Produits contenant de l'amianteou des fibres d'amiante

Pour connaître la réglementation sur les produits que vous voulez importer en France et les éventuelles autorisations préalables, vous pouvez vous adresser auPoint Contact Produitde la Direction générale des entreprises (DGE), pour les particuliers et les entreprises.

Où s'informer ?

En cas denon déclarationou defausse déclaration, vous risquez unepénalité.

En règle générale, vous risquez2 ansde prison et75 000 €d'amende.

Selon la nature du produit, la peine (amende et prison) est différente :

  • Amiante : amende de1 500 €

  • Biberon (contenant du bisphénol A) : 3 ans de prison et3 750 €d'amende

Les produits transportés peuvent être confisqués.

Végétaux et produits végétaux

Vous pouvez rapporter des végétaux destinés à laplantation, à condition que les quantités correspondent à unusage personnel.

Attention

Certaines plantes sont cependantinterdites, comme par exemple les pieds decannabis. Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou des services douaniers :

L'introduction dans l'Union européennedevégétaux destinés à la plantation est très contrôlée .

Vous devez demander uncertificat phytosanitairedès le1 spécimentransporté.

La demande doit être faiteavant votre départ, depuis le pays d'origine de la marchandise.

Elle doit être adressée au service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :

Si vous transportez unspécimen d'espèce menacée(corailouivoirepar exemple) vous devez détenir unpermis ou certificatdit "".

Il s'agit de laconvention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction , diteCITES.

Services en ligne et formulaires

En France, les documentsCITESsont délivrés par lesDreal.

Pour tout renseignement vous pouvez contacter Info Douane Service :

Où s'informer ?

À savoir

Vous risquez jusqu'à3 ans d'emprisonnementet150 000 €d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificatCITESpour la détention de ces produits ou ces végétaux.

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

SOUTIEN A L’UKRAINE

La commune de Bois-Grenier est solidaire au peuple ukrainien.

Menus du restaurant scolaire

Voici les menus du 01/09 au 21/10/2022 :

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Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

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Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)