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Guide des droits et démarches
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sontinterdits d'entréeen France. Il s'agit par exemple desdrogues, descontrefaçons, certainsvégétauxetanimaux, ou certainsmatières dangereusespour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à uneréglementation stricte(arme,fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
À noter
Laliste des produitstraités ci-dessous n'estpas limitative.
La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (Union européenne-UEou autre zone).
Aliments (fruits, légumes, viande, poisson, lait, etc.)
Vous pouvez rapporter des produits alimentaires destinés à laconsommation, à condition que les quantités correspondent à unusage personnel.
Cependant il existe desrègles particulières pour certains produits et en fonction de certains pays .
Renseignez-vousauprès d'Info Douane Serviceou du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :
Où s'informer ?
L'introduction en France de produits alimentaires est trèscontrôlée et est soumise à des règles en fonction des produits et des pays d'origine.
Les aliments d'origineanimale(viande, produit à base deviande et produit laitier) en provenance de pays horsUnion européennesont strictementinterdits.
Les produits de la pêche, les autres produits d'origine animale (miel, escargots..), le lait en poudre, les aliments pour nourrisson ou les aliments pour animaux domestiques peuvent être tolérés selon certains seuils et conditionnements.
L'introduction en France de certains fruits et légumes est interdite en raison de risques pour la santé.
À noter
Seuls les bananes, noix de coco, durian, dattes et ananas sont autorisés à entrer en France sans limite de quantité.
Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou auprès d'Info Douane Service :
Où s'informer ?
À noter
Si vous revenez desîles Féroéou duGroenland, vous pouvez rapporter de petites quantités de viandes et de produits laitiers. Il n'y a pas de restrictions en quantité sur les poissons et les produits de la pêche.
Animaux
Vous devez d'abord vérifier que votreanimal est bien autorisé à entrer en France.
Certains chiens par exemple sont interdits d'introduction en France.
Vous ne devez pas ramener d'animal protégéen voie de disparition (tortues....) ou dangereux pour l'écosystème.
Les parties d'animaux morts (dents, carapaces,...) sont également protégées.
Renseignez-vous auprès d'Info Douane Service :
Où s'informer ?
Les transports d'espèces animales sont contrôlés par laconvention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction , dite.
Avant votre départ, vous devez faire unedemande de certificatdepuis le pays d'origine.
Services en ligne et formulaires
-
Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)
Ministère chargé de l'environnement
En France, les documentsCITESsont délivrés par lesDreal.
Attention
Des produits issus d'espèces animales protégées peuvent êtrevendusde façonillégaleà l'étranger (bijoux en ivoire, vêtements en peau de python). Vous risquez laconfiscationdes objets à la douane, uneamende élevéeet une peine de prison.
Vous risquez jusqu'à3 ans d'emprisonnementet150 000 €d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificatCITESpour la détention de ces produits ou ces animaux.
Armes et munitions
Vous êtesdétenteur d'une armeet voussouhaitez voyageravec celle-ci au sein del'Union européenne?
Vous devez posséder lacarte européenne d'armes à feu.
Votre arme ne peut être transportée que pour 3 types seulement d'utilisation :
Tir sportif(dont le)
Reconstitution historique
Chasse
Attention
Vous devez présenter unjustificatifde l'usage de votre arme : uneattestation de fédération sportive, unecarte de collectionneurou unelicence de chasse.
Vous risquez 5 ans de prison et75 000 €d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter un justificatif d'utilisation ou de prouver l'autorisation de transporter une arme.
Si vous souhaitez rapporter une arme en France avec ou sans munitions, vous devezdemanderuneautorisation d'importation.
Pour cela vous pouvez utiliser le téléservice suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
Direction générale des douanes et droits indirects
Ou bien vous pouvez utiliser les formulaires suivants :
Services en ligne et formulaires
-
Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions Cerfa n°11290*02
Ministère chargé des finances
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions Cerfa n°11192*03
Ministère chargé des finances
Vous risquez 5 ans de prison et75 000 €d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter l'autorisation de transporter une arme.
Vous devezconnaître la catégorie (A, B, C ou D)à laquelle votre arme appartient.
Si votre arme appartient à lacatégorie C (tir sportif, chasse ou arme de collection), vous devez fournir unprocès-verbald'expertise.
Ce document est fourni par le service duBanc national d'épreuvesitué àSaint-Étienne.
Vous devezenvoyer votre armeà ce service pour qu'il vérifie sa résistance. À la suite de cet examen, votre arme est poinçonnée, certifiée et enregistrée.
Où s'informer ?
Vous devezdemanderuneautorisation d'importation.
Pour cela vous pouvez utiliser le téléservice suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
Direction générale des douanes et droits indirects
Ou bien vous pouvez utiliser les formulaires cerfa suivants :
Services en ligne et formulaires
-
Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions Cerfa n°11290*02
Ministère chargé des finances
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions Cerfa n°11192*03
Ministère chargé des finances
Vous risquez 5 ans de prison et75 000 €d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter l'autorisation de transporter une arme.
Contrefaçon
Détenir,transporterdans ses bagages oufaire entreren France des produits decontrefaçonestillégal.
Ces produits peuvent êtredangereuxpour la santé des utilisateurs.
En effet leur composition, notamment, n'est pas vérifiée.
Si vous possédez un objet de contrefaçon lors d'un contrôle douanier, il s'agit d'undélit.
Vous devez payer uneamendecomprise entre1 et 2 fois la valeurde l'objet (non contrefait) et vous risquez une peine de3 ansdeprison.
Exemple
La contrefaçon concerne tous types d'objets : jouet, vêtement, maroquinerie, lunettes, médicament, appareil ménager, pièce détachée, cigarettes, parfum, produit cosmétique, logiciel, musique, ordinateur, téléphone portable, etc.
Drogue
Détenir,transporteroufaire entreren France desstupéfiantsestillégal.
Exemple
Cannabis, ecstasy, amphétamines, LSD, opium, morphine, méthadone, héroïne, cocaïne, champignons hallucinogènes
Un stupéfiant est une drogueillicite.
Détenir ou importer de la drogue est undélit.
Vous risquez une amende de7 500 000 €et10 ansde prison.
À noter
Certaines drogues peuvent être prises commemédicament. Les quantités doivent alors correspondre à unusage personnel. Si vous revenez d'unpays hors espace Schengen, vous devez présenter l'ordonnancemédicale.
En cas de doute, vous pouvez vous adresser à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) :
Œuvres d'art
L'importation d'œuvres d'arts et de biens culturels en France fait l'objet decontrôles stricts par les douanes .
Il estinterditde faire rentrer en France un bien culturel ou une œuvre d'art sans avoir obtenu uneautorisation de sortie du pays d'origine.
Le contrôle est effectué pour lutter contre lestrafics de biens culturels sortis de façon illégale de leur pays d'origine .
Les douanes distinguent2 catégoriesd’œuvres d'art avec des contrôles distincts :
Œuvre d'art d'intérêt national soumise à l'inventaireconsidérée commetrésor national(œuvre appartenant à un musée ou une fondation)
Œuvre d'art considérée commebien culturel(toutes celles n'appartenant pas au trésor national)
Renseignez-vous auprès d'Info Douane Service et auprès des services douaniers du pays d'origine.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
À savoir
L'exportation de biens culturels dans l'UE et en dehors de l'UE suit desrègles particulières différentes de celles des importations.
Si vous n'êtes pas en mesure de présenter une autorisation de sortie du pays d'origine, vous risquez2 ansdeprisonet450 000 €d'amende.
Médicament
Vous devez définir la catégorie de médicaments que vous transportez.
Il en existe 2 catégories :
Les médicaments de la famille desstupéfiants(méthadoneetmorphinepar exemple)
Les médicaments ordinaires qui ne sont pas assimilés à des drogues
L'entrée en France des médicaments stupéfiants suit des règles différentes de celles pour les autres médicaments.
À noter
Quelle que soit la situation, il est prudent de partir en voyage avec l'ordonnance de votre médecin pour justifier plus facilement le transport de médicaments.
La réglementation diffère selon que vous revenez d'unpays membre de l'espace Schengenou non.
Par exemple, leRoyaume-Unine fait pas partie de l'espace Schengen.
La quantité de médicaments transportés doit correspondre à unusage personnelet pour ladurée d'un traitement(maximum 3 mois).
Lors d'un contrôle douanier, vous devez présenter :
soit l'ordonnancedu médecin correspondant aux médicaments,
soit uncertificatmédical administratif obtenu auprès de l'Agence régionale de santé.
Où s'informer ?
-
Agence régionale de santé (ARS)
Ministère chargé de la santé
La quantité de médicaments transportés doit correspondre à unusage personnelet pour ladurée d'un traitement(maximum 3 mois).
Vous devez présenter l'ordonnancede votre médecin aux autorités de contrôle.
La quantité de médicaments que vous transportez doit correspondre à unusage personnelet à laduréedutraitementou à 3 mois de traitement maximum.
À la douane, uneordonnancedu médecin n'est pas nécessaire.
Cependant, par précaution, il estconseilléd'en avoir une avec vous.
Attention
Si votre traitement nécessite de voyager avec desaiguilles, desseringuesou des stylos injecteurs, il est conseillé de détenir uncertificat médical. Il faut le demander à votre médecin traitant qui le rédige. Le contrôle douanier est alorsplus facilesi vous pouvez présenter un certificat aux autorités.
Produit à caractère pédophile
Vous n'avez pas le droit deposséderni detransporterun objet comportant uneimageà caractère pédophile.
Il s'agit de toutereprésentation pornographiqued'unadolescent ou d'un enfant mineur.
Vous vous exposez à des sanctions si les douanes découvrent ce type d'objet en votre possession lors d'un contrôle.
Il s'agit d'un délit puni d'une peine de5 ans de prisonet d'une amende de75 000 €.
Substance dangereuse
Certaines substances minérales ou chimiques sont définies comme dangereuses.
Les produits suivants qui comprennent l'une de ces substances dans leurscomposantsde fabrication sontinterditsd'entrée en France :
Produit contenant des sels de plomb (perles d'imitation) ou dunickel(bijoux, bouton, fermeture éclair)
Biberon ou jouet contenant dubisphénol A
Produits contenant de l'amianteou des fibres d'amiante
Pour connaître la réglementation sur les produits que vous voulez importer en France et les éventuelles autorisations préalables, vous pouvez vous adresser auPoint Contact Produitde la Direction générale des entreprises (DGE), pour les particuliers et les entreprises.
Où s'informer ?
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Point Contact Produit
Direction générale des entreprises (DGE)
En cas denon déclarationou defausse déclaration, vous risquez unepénalité.
En règle générale, vous risquez2 ansde prison et75 000 €d'amende.
Selon la nature du produit, la peine (amende et prison) est différente :
Amiante : amende de1 500 €
Biberon (contenant du bisphénol A) : 3 ans de prison et3 750 €d'amende
Les produits transportés peuvent être confisqués.
Végétaux et produits végétaux
Vous pouvez rapporter des végétaux destinés à laplantation, à condition que les quantités correspondent à unusage personnel.
Attention
Certaines plantes sont cependantinterdites, comme par exemple les pieds decannabis. Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou des services douaniers :
L'introduction dans l'Union européennedevégétaux destinés à la plantation est très contrôlée .
Vous devez demander uncertificat phytosanitairedès le1 spécimentransporté.
La demande doit être faiteavant votre départ, depuis le pays d'origine de la marchandise.
Elle doit être adressée au service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :
Si vous transportez unspécimen d'espèce menacée(corailouivoirepar exemple) vous devez détenir unpermis ou certificatdit "".
Il s'agit de laconvention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction , diteCITES.
Services en ligne et formulaires
-
Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)
Ministère chargé de l'environnement
En France, les documentsCITESsont délivrés par lesDreal.
Pour tout renseignement vous pouvez contacter Info Douane Service :
Où s'informer ?
À savoir
Vous risquez jusqu'à3 ans d'emprisonnementet150 000 €d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificatCITESpour la détention de ces produits ou ces végétaux.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Infos Douane Service
Pour toute information -
Point Contact Produit
Importation de substance dangereuse (particuliers et entreprises)
Direction générale des entreprises (DGE) -
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Renseignement sur les stupéfiants à usage personnel médical -
Agence régionale de santé (ARS)
Pour obtenir un certificat pour transport de médicament stupéfiant
Ministère chargé de la santé -
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)
Pour s'informer sur les végétaux, produits végétaux et animaux interdits d'entrée en France
Ministère chargé de l'agriculture -
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)
Pour s'informer sur les espèces de la faune et de la flore protégées interdites d'entrée en France - Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
- Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) - Bureau restrictions et sécurisation des échanges
Textes de référence
- Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
Article 227-23 : amendes et peine de prison pour détention ou diffusion d'image pédophile - Code de la santé publique : articles L5231-1 à L5231-4
Interdiction des biberons ou jouets contenant du bisphénol A - Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
- Code de l'environnement : article L415-3
Sanctions pénales (amendes et peine de prison) pour détérioration du patrimoine naturel - Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation
Interdiction de l'importation d'amiante - Code des douanes : article 38
Interdiction de l'importation d'une marchandise de contrefaçon - Code des douanes : articles 423 à 429
Importations et exportations sans déclaration - Code des douanes : articles 414 à 414-2
Répression des délits douaniers - Code de la défense : article L2335-1
Importation et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne - Code de la défense : articles R2335-1 à R2335-8
Importation et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne - Code de la défense : articles L2339-10 à L2339-11-4
Sanctions pénales (amendes et peine de prison) pour importation et exportation sans autorisation d'armes et de munitions - Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
Interdiction de l'importation des substances et préparations stupéfiantes - Code pénal : article 222-36
Sanctions pénales (amendes et prison) pour importation ou exportation de drogues - Code de la sécurité intérieure : article R312-53
Justificatifs pour la détention d'une arme de catégorie C ou D (tir sportif, chasse, collection) - Code de la sécurité intérieure : articles R316-14 à R316-15
Transfert d'armes entre pays de l'Union européenne (accord préalable et autorisation) - Code du patrimoine : articles L111-1 à L111-7
Circulation des biens culturels - Code du patrimoine : articles L112-1 à L112-27
Restitution de biens culturels (sortie illicite du pays d'origine) - Code du patrimoine : L114-1
Sanctions pénales (amende et prison) pour importation sans autorisation d'une œuvre d'art ou d'un bien culturel
Services en ligne et formulaires
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Carte géolocalisée des services de la douane française ouverts au public
Direction générale des douanes et des droits indirects -
Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)
Ministère chargé de l'environnement -
Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
Direction générale des douanes et droits indirects -
Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions Cerfa n°11290*02
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Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions Cerfa n°11192*03
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
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Douane : restriction de circulation et interdiction de marchandises
Ministère chargé de l'économie -
Contrefaçon : sanctions judiciaires
Ministère chargé de l'économie -
Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement -
Convention de Washington CITES : site officiel
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites) -
Rapporter des végétaux, fruits et légumes d'un pays non membre de l'UE ou des DROM
Direction générale des douanes et droits indirects -
Règlement européen fixant les végétaux, aliments et animaux de compagnie autorisés à l'entrée dans l'UE
Ministère chargé de l'économie -
Restitution d'œuvre d'art - Trafic illicite de biens culturels
UNESCO -
Procédures d'autorisation d'exportation des biens culturels
Ministère chargé de la culture et de la communication -
Importer des biens culturels - Règles de circulation douanières
Direction générale des douanes et droits indirects -
Denrées alimentaires : restrictions spécifiques à l'entrée en France
Direction générale des douanes et droits indirects
