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Guide des droits et démarches

Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?

Oui, lorsqu'une même copropriété comporte plusieurs bâtiments, les copropriétaires peuvent créer un ou plusieurs syndicats secondaires. L'intérêt de cette organisation réside dans l'autonomie de gestion de chaque bâtiment. Le syndicat secondaire est géré par un syndic de copropriété qui peut être le même que celui du syndicat principal. Le syndicat secondaire a un budget propre. Il peut agir en justice.

De quoi s'agit-il ?

Le syndicat secondaire est unepersonne moraledistincte dusyndicat principal.

Il peut assurer de façon autonome la gestion, l'entretien et l'amélioration d'un ou de plusieurs bâtiments.

Comment est-il créé ?

Le syndicat secondaire peut être prévu par lerèglement de copropriétéou être décidé en assemblée par un vote à lamajorité absoluedes copropriétaires.

Il peut y avoir autant de syndicats secondaires que de bâtiments.

Les copropriétaires de bâtiments différents peuvent décider entre eux de la création d'un syndicat secondaire.

Comment est-il géré ?

Le syndicat secondaire doit être géré par unsyndic de copropriété.

Ce syndic peut être le même que celui du syndicat principal.

Il peut avoir unconseil syndicalalors que le syndicat principal a décidé de ne pas en avoir, ou inversement.

Le syndicat secondaire a un patrimoine qui lui est propre.

Il a donc sa propre comptabilité.

Il vote sonbudget prévisionnel.

Peut-il agir en justice ?

Oui, le syndicat secondaire peut agir en justice pour assurer, par exemple, le respect durèglement de copropriétédans ses dispositions intéressant les seuls copropriétaires de son ou ses bâtiment(s).

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