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Guide des droits et démarches
Peut-on toucher une allocation logement si le bien appartient à sa famille ?
Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez toucher ou non uneallocation logement (APL, ALF, ALS).
Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.
Vous pouvez toucher une allocation logement.
Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.
Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.
Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.
Vous pouvez toucher une allocation logement.
Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.
Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.
Vous pouvez toucher une allocation logement.
Vous pouvez toucher une allocation logement.
Vous pouvez toucher une allocation logement.
Vous pouvez toucher une allocation logement.
Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.
Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement si vous-même, vosascendantsoudescendantsou ceux de lapersonne avec laquelle vous vivez en coupledétenez des parts de propriété oud'usufruitsur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une société civile immobilière (SCI).
Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété ou d'usufruit du logement est inférieur à10 %au total, vous pouvez toucher une allocation logement.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous êtes au régime général
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous êtes au régime agricole
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Comment faire si...