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Guide des droits et démarches
Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
Unvéhicule de collectionest un véhicule de30 ans ou plus, qui n'est plus produit, et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.
En2023, un véhicule immatriculé pour la 1refois en1993 ou avantpeut êtreimmatriculé en véhicule de collection sous conditions.
Les règles concernant le contrôle technique varie si le véhicule de collection est utilisé comme VTC ou s'il s'agit d'un poids lourd supérieur à 3,5 tonnes ou s'il est dans une autre situation.
Unvéhicule de collectionmis en circulationà partir de 1960est soumis à l'obligation d'un contrôle technique tous les5 ans.
Ledélai de 5 anspour faire le 1ercontrôle technique périodique courtà partir de l'immatriculation du véhicule en.
La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.
Unvéhicule de collectionmis en circulationavant 1960estdispensédecontrôle technique.
Attention
le contrôle technique d'unvéhicule de 30 ans ou plusqui n'estpas déclaré véhicule de collectiondoit être faittous les 2 anscomme pour les autres véhicules. Lademande d'une carte grise véhicule de collectionse fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Unvéhicule de collectionutilisé commevoiture de transport avec chauffeur (VTC)est soumis à la réglementation spécifique des VTC pour le contrôle technique depuis janvier 2021.
Par conséquent, ladurée de validitéducontrôle techniqueest d'1 an.
Unvéhicule de collectiondont lePTACest supérieur à 3,5 tonnes estdispensédecontrôle techniquequelle que soit la date de sa mise en circulation.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Centre agréé de contrôle technique
UTAC - OTC
Textes de référence
- Code de la route : article L323-1
Contrôle technique - Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Définition des véhicules - Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Véhicules concernés par le contrôle technique - Code de la route : article R323-22
Délai entre 2 contrôles techniques
