Guide des droits et démarches

Passeport et visa

Passeport

Vous devez présenter unpasseport en cours de validité.

Une durée minimum de validité après la date d'entrée dans le pays est parfois exigée.

Visa

Dans la plupart des pays situés hors de l'EEE, unvisaest exigé à l'entrée.

Vous pouvez consulter lesdossiers pays de l'expatriation pour vérifier les conditions d'entrée.

Le visa est adapté à votre situation : études, travail, résidence,...

Vous devez demander le visa auprès du consulat en France du pays étranger dans lequel vous vous rendez.

Il est recommandé de faire la demande à l'avance, car les démarches peuvent prendre plusieurs semaines.

Le coût et le délai de délivrance des visas sont variables selon les pays.

Vous aurez à produire des documents à l'appui de votre demande : passeport, photo d'identité, extrait de casier judiciaire, relevé bancaire, billet de transport aller et retour, adresse de résidence dans le pays où vous vous rendez,...

Certains pays exigent une durée de validité minimum du passeport.

Couverture sociale

Les démarches à effectuer varient selon votre pays de destination, votre statut et votre situation personnelle ou professionnelle.

Si vous êtes affilié au système de protection sociale du pays dans lequel vous résiderez, vous pouvez continuer à cotiser volontairement auprès de différents organismes français, tels que :

• Assurance maladie: cotisations auprès de la Caisse des Français de l'étranger

• Assurance vieillesse: cotisations auprès de la Caisse des Français de l'étranger pour la retraite de base et auprèsd'Humanis (CRE - Orcafex) pour la retraite complémentaire

• Assurance chômage : cotisations auprès de Pôle emploi services - Expatriés

Dans tous les cas, il est nécessaire que vous informiez,avant votre départ, les organismes suivants :

• Organismes chargés de votreassurance maladieet de votre complémentaire santé

• Pôle emploi si vous touchezl'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)oul'allocation de solidarité spécifique (ASS)

• Caisse d'allocations familiales (Caf) ou Caisse de mutualité sociale agricole si vous touchez des prestations familiales et/ou lerevenu de solidarité active (RSA)

• Vos caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) si vous êtes retraité et/ou si vous touchezl'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Santé

Il est recommandé de faire un point avec votre médecin sur les éléments suivants :

• Vaccinationsrecommandées ou obligatoires dans le pays où vous partez

• Suivi de votre éventuel traitement médical

• Éventuels risques sanitaires encourus dans votre pays de destination

Une assurance rapatriement est recommandée.

Inscription à une formation supérieure à l'étranger

Il est nécessaire d'avoir effectuer les 1ères démarches d'inscription dans l'établissement d'enseignement où vous voulez étudier.

Déménagement, formalités douanières et animal de compagnie

Déménagement et formalités douanières

Il est recommandé d'organiser votre déménagement avec une société de déménagement international certifiée.

En effet, un déménagement international entraîne des démarches et formalités douanières.

Si vous déménagez, avec vos meubles, vous devez présenter aux douanes un certificat de changement de résidence. Vous pouvez l'obtenir en mairie. Toutefois, certaines communes vous donne accès à ce document en ligne ou en utilisant le document suivant :

Cette attestation permet de justifier à la douane que vos meubles sont à usage personnel et non commercial.

Si vous êtes locataire, n'oubliez pas denotifier votre départ au propriétaire du logement que vous occupez.

Si vous êtes propriétaire, vous pouvezvendre votre logementou lemettre en location.

Animal de compagnie

Si vous emmenez votre animal de compagnie, vous devez vous renseigner sur la réglementation, auprès de l'ambassade en France, du pays dans lequel vous allez résider.

Changement d'adresse et impôt

Changement d'adresse

Il est nécessaire de signaler votre changement d'adresse à la Poste et d'organiser le suivi de votre courrier.

Impôts

Si vous êtes expatrié,l'imposition dépend de votre domicile fiscal.

Vous devez informer votre centre des impôts en France de votre nouvelle adresse à l'étranger.