Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
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Guide des droits et démarches

Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?

Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser commenom d'usagelenom de famillede la personne avec qui vousêtes marié(e).

Vous pouvez utiliser à titre d'usage  :

  • soit le nom de famille devotre époux(se),

  • soitvotre nom de famille accolé au nom de famille de votre époux(se)dansl'ordre que vous souhaitez, et dans lalimite d'un nom de famille pour chacun.

Exemple

Nom double pour chacun des époux

Nom du 1erépoux : BELIER GORCE

Nom du 2ndépoux : MARTIN AUBERT

Le 1erépoux peut choisir comme nom d'usage : BELIER MARTIN, MARTIN BELIER, GORCE MARTIN, MARTIN GORCE, GORCE AUBERT, AUBERT GORCE, BELIER AUBERT, AUBERT BELIER, MARTIN AUBERT

Exemple

Nom composé pour chacun des époux

Nom du 1erépoux : BELIER-GORCE

Nom du 2ndépoux : MARTIN-AUBERT

Le 1erépoux peut choisir comme nom d'usage : BELIER-GORCE MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT BELIER-GORCE, MARTIN-AUBERT

Exemple

Double nom du 1 époux et nom composé du 2 époux

Nom du 1erépoux : BELIER GORCE

Nom du 2ndépoux : MARTIN-AUBERT

Le 1erépoux peut choisir comme nom d'usage : BELIER MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT BELIER, GORCE MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT GORCE, MARTIN-AUBERT

Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage à la suite de votre nom de famille sur vos titres d'identité : carte d'identité et passeport.

Dans ce cas, il fautrenseigner la rubrique duformulaire de demande.

À savoir

si vous ne voulez plus utiliser de nom d'usage, lors du renouvellement du titre d'identité, il suffit dene rien indiquer sur la ligne du formulaire de demande.

Lesdocuments à fournirdépendent de votre situation.

Pour une première utilisationdu nom d'usage, il faut fournir :

Ces documents sont à joindre à votre dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

Exemple

Si votre nom est MARTIN, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou époux (par exemple DUPOND) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes :

  • « Nom : MARTIN époux(se) DUPOND»

  • « Nom : MARTIN usage DUPOND»

  • « Nom : MARTIN usage MARTIN DUPOND»

  • « Nom : MARTIN usage DUPOND MARTIN »

Pour continuer à utiliserun nom d'usage qui figure déjà sur un titre d'identité, vous n'avezaucun document à fournir.

Exemple

Si votre nom est MARTIN, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple DUPOND) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes :

  • « Nom : MARTIN époux(se) DUPOND»

  • « Nom : MARTIN usage DUPOND»

  • « Nom : MARTIN usage Martin DUPOND»

  • « Nom : MARTIN usage DUPOND MARTIN »

Si votre ex-époux(se) vous l'autorise, vous pouvez continuer à utiliser son nom ou vos deux noms accolés en tant que nom d'usage, comme lors de votre mariage.

Ce nom sera précédé de la mentionusage.

Pour continuer à utiliser ce nom, il faut fournir :

  • soit le jugement de divorce vous autorisant à porter de le nom de votre ex-époux(se),

  • soit l'autorisation écrite de votre ex-époux(se).

Vous pouvez continuer à utiliser votre nom d'usage sans démarches supplémentaires, qu'il s'agisse du nom de votre époux(se) ou de vos deux noms accolés.

Si vous souhaitez que l'indicationveufouveuveapparaisse devant le nom d'usage, vous devez cocher ce choix sur le formulaire.

Vous devez également fournir un acte de décès.

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

SOUTIEN A L’UKRAINE

La commune de Bois-Grenier est solidaire au peuple ukrainien.

Menus du restaurant scolaire

Voici les menus du 11/07 au 19/08/2022 :

PDF - 368.3 ko

Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

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Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)