Guide des droits et démarches

Si vous percevez des allocations chômage dans un autre paysEuropéen (EEE + Suisse + Monaco + Andorre), vous pouvez continuer d'en bénéficier en France.

Avant votre retour en France, vous devez répondre aux2 conditionssuivantes :

• Être inscrit depuis au moins 4 semaines en tant que chômeur auprès du service pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi (des exceptions sont possibles)

• Avoir demandé undocument portable U2(maintien des droits aux prestations de chômage) auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage.

Muni de ce document, vous pourrez vousinscrire comme demandeur d'emploiauprès de l'agence Pôle emploi dont dépend votre domicile en France.

Vous devez le fairedans les 7 joursqui suivent la date de votre cessation d'inscription comme demandeur d'emploi dans le pays que vous quittez.

Vos allocations peuvent être maintenues, en France,pendant 3 mois(extension possible à 6 mois maximum), dans la limite des droits qui vous sont ouverts dans le pays européen concerné. Pour cela, vous devez remplir les2 conditionssuivantes :

• Être au chômage complet (et non partiel ou intermittent)

• Avoir droit aux allocations de chômage dans le pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.

Dès votre arrivée en France, vousdevez vous inscrire comme demandeur d'emploi.

Vous devez vous adresser à l'agence Pôle emploi dont dépend votre domicile.

Vous pouvez bénéficier des mêmes droits que les ressortissants français :

• Accès à l'emploi

• Aide des services pour l'emploi

• Aides financières destinées à vous aider à trouver du travail

Si vous reprenez une activité professionnelle en France et la perdez ultérieurement,vous pourrez percevoir l'allocation chômage en France et vous pourrez faire valoir vos périodes à l'assurance chômage déjà acquis dans un autre payseuropéen (EEE + Suisse)

(sauf cas particuliers, par exemple : si vous êtes travailleur détaché ou si vous exercez votre activité dans plusieurs pays européens).

Avant votre retour en France, procurez-vous ledocument portable U1auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage.

Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emplois accomplis dans un autre Étateuropéen (EEE + Suisse). Il permet la prise en compte de ces périodes pour le calcul de votre allocation chômage en France.

Après votre perte d'emploi en France,vous devrez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès du Pôle Emploi. Vous pourrez alors demander la totalisation de vos droits au chômage acquis dans le ou les pays européens où vous avez travaillé. Si vous ne détenez pas le formulaire U1, l'agence Pôle emploi dont dépend votre domicile pourra en faire la demande. Renseignez vous auprès de votre agence.

Pour lecalcul de vos droits éventuelsà une indemnisation chômage en France, votre agence Pôle emploi prend en compte les périodes d'emploi accomplies dans les 2 États.

Pour lecalcul du montant de votre allocation chômage, Pôle emploi prend en compte vos seules rémunérations perçues en France. Les rémunérations perçues dans un autre pays européen ne sont donc pas prises en compte pour le calcul du montant de l'allocation.