Guide des droits et démarches

Rôle

Le CVC est une instance d'échanges et de dialogue entre les élèves et les autres membres de lacommunauté éducative.

Quand il se réunit, le CVC peut faire des propositions sur les sujets suivants :

• Organisation de la scolarité et du temps scolaire

• Élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur

• Équipements, restauration et internat

• Organisation du travail personnel et accompagnement des élèves

• Échanges linguistiques et culturels

• Bien-être des élèves, climat scolaire et promotion des pratiques participatives

• Mise en œuvre duparcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours citoyen, du parcours "Avenir" et du parcours éducatif de santé

• Formation des représentants d'élèves

Composition

Le CVC comprend les membres suivants :

• Chef d'établissement

• Des représentants des élèves

• 1 représentant des personnels enseignants

• Au moins 1 représentant des personnels de l’établissement

• Au moins 1 représentant des parents d'élèves

Le chef d'établissement préside le CVC.

Le conseil d'administration du collège fixe le nombre et la fonction occupée dans l'établissement par membres du CVC.

Élections ou désignations

Le conseil d'administration du collège fixe les conditions d'élection ou de désignation des membres du CVC.

Les représentants des élèves peuvent être élus, désignés ou tirés au sort parmi les élèves volontaires.

En cas d'élection, le groupe d'élèves autorisé à voter et à se porter candidat peut être limité (par exemple, les délégués de classe).

Les représentants du personnel peuvent également être élus ou désignés sur la base du volontariat.

Les membres du CVC sont élus ou désignés au plus tard à la fin de l'année civile de la rentrée scolaire.

Fonctionnement

Le conseil d'administration du collège fixe les règles de fonctionnement du CVC.

Le CVC adopte son règlement intérieur.

Les séances du CVC se tiennent suffisamment régulièrement pour entretenir une dynamique de travail et permettre la réalisation des projets portés par les représentants des élèves.

Le chef d'établissement informe les membres du CVC des suites données à ses propositions.

Les propositions du CVC peuvent être présentées au conseil d'administration du collège.