Guide des droits et démarches

Vous devez fournir 1 des documents suivants :

• Soit une carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)

• Soit un passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)

Vous pouvez vous inscrire :

• Soiten ligne

• Soitavec un formulaire

Vous devez fournir 1 document prouvant votre nationalité française et 1 autre document prouvant votre identité :

1er document : preuve de votre nationalité

Vous devez fournir un acte de naissance(copie intégrale ou extrait avec filiation)de moins de 3 mois.

Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :

• Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française

• Soit uneampliationdu décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret

• Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sanotification)

2e document : preuve de votre identité

Vous devez fournir 1 des documents suivants :

• Soit une carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire

• Soit une carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État

• Soit une carte vitale avec photo

• Soit une carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

• Soit une carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo

• Soit une carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo

• Soit une carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires

• Soit un permis de conduire

• Soit un permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

• Soit un récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

Vous pouvez vous inscrire :

• Soiten ligne

• Soitavec un formulaire