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Guide des droits et démarches
Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ?
Non, votre permis de conduire doit êtreen cours de validité.
Il est interdit de conduire en France avec un permis de conduire étranger périmé.
Votre permis de conduire étranger estreconnu en Francesi les2 conditionssuivantes sont remplies :
Votre permis est en cours de validité
Vous disposez de vos droits à conduire. Cela signifie que vous ne devez pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis.
De plus, unpermis noneuropéenestreconnu en France pendant une durée limitée :1 anà partir de l'acquisition de larésidence normaleen France.
À savoir
si vous avez demandé l'échange de votre permiseuropéenoud'un autre pays, il vous a été remis uneattestation de dépôt sécurisé (ADS). Cette attestation permet de conduire en attendant de recevoir votre permis françaisdans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.
Et aussi sur service-public.fr
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Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)
Transports - Mobilité -
Conduire en France avec un permis d'un autre pays (court séjour, études)
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Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
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Echange d'un permis de conduire obtenu dans un autre pays (installation durable)
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Textes de référence
- Code de la route : articles R222-1 à R222-8
Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France - Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'UE et à l'EEE
- Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen
- Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE
