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Guide des droits et démarches
Congé de proche aidant dans la fonction publique
L'un de vos proches est handicapé ou en perte d'autonomie ? Vous pouvez, dans certains cas, cesser temporairement votre activité ou travailler à temps partiel, dans le cadre d'un congé de proche aidant, pour vous occuper de lui.
Textes de référence
- Code de la fonction publique : articles L634-1 à L634-4
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Articles 20 ter, 28, 32 - Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Articles 13, 14-4, 28 - Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Articles 19-2, 27, 30 - Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique
- Code de la sécurité sociale : articles D168-10 à D168-18
