Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
Un village où il fait bon vivre

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Guide des droits et démarches

Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?

Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6evendredi qui précède le 1ertour. Ce délai est reporté au 10ejour qui précède le 1ertour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré).

À savoir

quelle que soit votre situation, si vous n'êtes pas inscrit à cause d'une erreur de l'administration, vous pouvez obtenir votre inscription jusqu'au jour de l'élection.

Jeune ayant 18 ans

Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :

Services en ligne et formulaires

Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.

Vous pouvez alorsvoter à l'étranger.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Services en ligne et formulaires

Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :

Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.

Mais si vous voulez voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre 18eanniversaire :

Vous avezjusqu'au 6 vendredi avant le 1 tourpour vous inscrire.

Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

Vous avezjusqu'au 10 jour avant le 1 tourpour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

Vous pourrez alors voter depuis l'étranger pour lors des 2 tours de l'élection.

Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade et fournir les documents suivants :

Vous avezjusqu'au 10 jour avant le 1 tourpour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

Vous pourrez voter depuis l'étranger lors du 2dtour de l'élection.

Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.

Mais si vous voulez voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre 18eanniversaire :

Vous avezjusqu'au 6 vendredi avant le 1 tourpour vous inscrire.

Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

Vous avezjusqu'au 10 jour avant le 1 tourpour vous inscrire.

Vous pourrez alors voter depuis l'étranger lors des 2 tours de l'élection.

Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

Vous avezjusqu'au 10 jour avant le 1 tourpour vous inscrire.

Vous pourrez uniquement voter depuis l'étranger lors du 2dtour de l'élection.

Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :

Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

Déménagement

Pourvoter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cette nouvelle inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.

À savoir

vous pouvez préférer rester inscrit sur la liste électorale d'une commune, et y voter notammentpar procuration.

Vous devez vous inscrire avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

Vous devez faire cette démarcheau plus tard le 6 vendredi qui précède le 1 tour.

Vous pouvez faire cette démarche :

Lorsque vous vous inscrivez sur leregistre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

Services en ligne et formulaires

Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.

Vous devez fournir les documents suivants :

Lorsque votre déménagement a lieu après le 6evendredi qui précède le 1ertour,vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de cette élection.

Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6evendredi qui précède le 1ertour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulairejusqu'au 10 jour qui précède le 1 tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulairejusqu'au 10 jour qui précède le 1 tour, si vous êtes dans un des cas suivants :

  • Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6evendredi qui précède le 1ertour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

  • Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 6evendredi qui précède le 1ertour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

  • Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6evendredi qui précède le 1ertour.

Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

Vous devez vous inscrire avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

Vous devez faire cette démarcheau plus tard le 6 vendredi qui précède le 1 tour.

Vous pouvez faire cette démarche :

Lorsque vous vous inscrivez sur leregistre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

Services en ligne et formulaires

Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.

Vous devez fournir les documents suivants :

Lorsque votre déménagement a lieu après le 6evendredi qui précède le 1ertour,vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de cette élection.

Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6evendredi qui précède le 1ertour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulairejusqu'au 10 jour qui précède le 1 tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulairejusqu'au 10 jour qui précède le 1 tour, si vous êtes dans un des cas suivants :

  • Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6evendredi qui précède le 1ertour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

  • Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 6evendredi qui précède le 1ertour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

  • Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6evendredi qui précède le 1ertour.

Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

Acquisition de la nationalité française

Pour voter depuis l'étranger, il est possible que vous deviez inscrire sur la liste électorale consulaire.

Cette obligation éventuelle dépend de la date :

  • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation

  • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.

Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaireau plus tard le 10 jour qui précède le 1 tour.

Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.

Vous pouvezvérifier votre inscription électorale.

Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.

Pour voter lors d'une année d'élection, vous avezjusqu'au 6 vendredi avant le 1 tourpour faire cette démarche.

Vous pouvez faire cette démarche :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur leregistre des Français établis hors de Franceou après cette inscription.

Vous devez utiliser ce service en ligne :

Services en ligne et formulaires

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.

Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous avezjusqu'au 6 vendredi avant le 1 tourpour faire cette démarche.

Vous pouvez faire cette démarche :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur leregistre des Français établis hors de Franceou après cette inscription.

Vous devez utiliser ce service en ligne :

Services en ligne et formulaires

Fin de suspension du droit de vote

Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.

Pour voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

Vous devez vous inscrire sur la liste électoraleau plus tard le 6 vendredi avant le 1 tour.

Vous pouvez faire cette démarche :

Lorsque vous vous inscrivez sur leregistre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

Services en ligne et formulaires

Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.

Vous devez fournir les documents suivants :

Vous devez vous inscrire sur la liste électoraleau plus tard le 10 jour avant le 1 tour.

Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :

Erreur matérielle de l'administration

Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection (ou jusqu'au jour du 2etour si l'élection est à 2 tours) :

  • lorsque vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration

  • ou lorsque vous avez été radié à tort.

Vous devez envoyer autribunal de Paris :

Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

SOUTIEN A L’UKRAINE

La commune de Bois-Grenier est solidaire au peuple ukrainien.

Menus du restaurant scolaire

Voici les menus du 01/09 au 21/10/2022 :

PDF - 526.7 ko

Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

Panneau lumineux

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Trait d’Union

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Tél. : 03 20 77 15 10
Fax : 03 20 77 50 44

Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)