Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

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Guide des droits et démarches

Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?

Oui, vos primes sontprises en comptepour la retraite. Toutefois, elles sont prises en comptedifféremmentselon que vous êtesfonctionnaireoucontractuel.

Vos primes sont prises en compteuniquementpour votre retraitecomplémentaire.

En tant que fonctionnaire, vous bénéficiez de 2 pensions de retraite :

  • Uneretraite de baseduSREsi vous êtes fonctionnaire d’État ou de laCNRACLsi vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier

  • Et uneretraite complémentairedu régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

Vos primes servent de base de cotisation à la RAFP dans lalimitede 20 %du montant de votre traitement indiciaire.

Exemple

Si votre traitement indiciaire brut est de 21 600 €par an (1 800 € par mois) et le montant de vos primes de 5 400 €brut par an (450 € par mois), vous ne cotisez à la RAFP que sur 4 320 €par an (360 € par mois), c'est-à-dire 20 %de 21 600 €.

Le montant différentiel de primes (5 400 € - 4 320 € = 1 080 €) ne donne lieu à aucune cotisation et n'est pas pris en compte pour la retraite.

La RAFP est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations sontconvertiesen points retraite.

À votre départ en retraite, ces points retraite sont reconvertis en un montant de pension.

Vous cotisez à la retraite à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (comme un salarié du secteur privé) surtous les éléments composant votre rémunération.

Donc vosprimessontprises en comptedans le calcul de la rémunération servant de base au calcul de voscotisations.

Et, à votre départ en retraite, votre pension de retraite est calculée sur la base de lamoyenne des salaires bruts des 25 années les plus avantageusesde votre carrière.

Pour déterminer les salaires bruts annuels les plus élevés, tous les éléments de rémunération sont pris en compte.

Vous cotisez également à la retraite complémentaire de l'Ircantec. Là encore, tous les éléments composant votre rémunération sont pris en compte pour déterminer votre assiette de cotisation.

L'Ircantec est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations sontconvertiesen points retraite.

À votre départ en retraite, ces points retraite sont reconvertis en un montant de pension.

Ainsi, vos primes sont prises en compte pour le calcul de votre retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et pour le calcul de votre retraite complémentaire de l'Ircantec.

Pour en savoir plus

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Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)