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Guide des droits et démarches
Covid-19 : dans quels lieux faut-il présenter un passe sanitaire ?
Qu'est-ce que le passe sanitaire ?
Lepasse sanitaireest une preuve sanitaire ou papier attestant de l'une des situations suivantes :
Vous disposez d'unet du délai nécessaire après la dernière injection
Vous avez réalisé untest antigénique ou PCR négatif de moins de 24 heures
Vous avez les résultats d'untest antigénique ou PCR positifattestant dudatant de plus de 11 jours et de moins de 4 mois
Vous avez uncertificat médicalattestant d'une contre-indication médicale à la vaccination
Établissements dans lesquels le passe sanitaire reste exigé
Vous devez avoir unpasse sanitairepour accéder aux établissements suivants :
Établissement de santé
Établissement accueillant des personnes âgées (Ehpad...)
Établissement accueillant des personnes en situation de handicap
Où s'informer ?
Textes de référence
- Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de la gestion de la crise sanitaire
- Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire : article 13
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Pour en savoir plus
-
Comment obtenir un certificat de rétablissement au covid-19 ?
Gouvernement.fr