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Guide des droits et démarches
Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ?
Si vous êtes étranger, avez une carte de séjour et avez déménagé (dans la même commune ou dans une autre), vous devez déclarer votre nouveau domiciledans les 3 mois qui suivent votre déménagementet demander un duplicata.
Vous devez faire cette démarche en ligne.
Services en ligne et formulaires
Vous devrez fournir les documents suivants :
Titre de séjour
Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
Justificatif de domiciledatant de moins de 3 mois
Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)
Vous devez payer25 €partimbres fiscaux, sauf si vous êtes ressortissant de l'UE, de l'EEE ou de la Confédération suisse ou membre de la famille d'un tel ressortissant.
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Taxes et droit de timbre à payer - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-20 à R431-24
Délai pour déclarer le changement de domicile : article R431-23
