Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

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Bois-Grenier
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Guide des droits et démarches

Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?

Si vous commettez uneinfractionroutière en France, vous risquez de devoir payer uneamende forfaitaireou uneconsignation.

De plus, selon votre nationalité, vous pouvez être poursuivi et sanctionné à votre retour dans votre pays.

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoirpayer uneamende forfaitaire.

Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez êtrepoursuivi à votre retour dans votre payspour les infractions suivantes :

  • Excès de vitesse

  • Non-port de la ceinture de sécurité

  • Franchissement d'un feu rouge

  • Conduite en état d'ivresse

  • Conduite sous l'influence de drogues

  • Non-port du casque

  • Circulation sur une voie interdite

  • Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

Vous recevez unavis de contraventionrédigé dans la langue de votre pays.

L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestations.

Uncentre d'appel vous renseignesi nécessaire sur vos démarches :

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer uneamende forfaitaire.

Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France , vous pouvez êtrepoursuivi à votre retour dans votre payspour les infractions suivantes :

  • Excès de vitesse

  • Non-port de la ceinture de sécurité

  • Franchissement d'un feu rouge

  • Conduite en état d'ivresse

  • Conduite sous l'influence de drogues

  • Non-port du casque

  • Circulation sur une voie interdite

  • Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

Vous recevez unavis de contraventionrédigé dans la langue de votre pays.

L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.

Uncentre d'appel vous renseignesi nécessaire sur vos démarches :

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer uneamende forfaitaire.

Si vous ne pouvez pas la payer ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire,votre véhicule peut être retenujusqu'aupaiement d'une.

Leprocureur de la Républiquestatue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction.

Lemontant de la somme consignéevarie en fonction de la gravité de l'infraction.

Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut êtremis en fourrière.

Lesfraissont à votre charge.

Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez êtrepoursuivi à votre retour dans votre payspour les infractions suivantes :

  • Excès de vitesse

  • Non-port de la ceinture de sécurité

  • Franchissement d'un feu rouge

  • Conduite en état d'ivresse

  • Conduite sous l'influence de drogues

  • Non-port du casque

  • Circulation sur une voie interdite

  • Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

Vous recevez unavis de contraventionrédigé dans la langue de votre pays.

L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.

Uncentre d'appel vous renseignesi nécessaire sur vos démarches :

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoirpayer uneamende forfaitaire.

Uncentre d'appel vous renseignesi nécessaire sur vos démarches :

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoirpayer uneamende forfaitaire.

Uncentre d'appel vous renseignesi nécessaire sur vos démarches :

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoirpayer uneamende forfaitaire.

Uncentre d'appel vous renseignesi nécessaire sur vos démarches :

Si vous ne pouvez pas la payer ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, votre véhicule peut êtreretenu jusqu'au paiement d'uneconsignation.

Leprocureur de la Républiquestatue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction.

Lemontant de la sommeconsignée varie en fonction de la gravité de l'infraction.

Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut êtremis en fourrière.

Les frais sont à vote charge.

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Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)