Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
Un village où il fait bon vivre

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Guide des droits et démarches

Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique

La rémunération d'un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux etassiettevarient.

Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.

Cotisation, base de calcul et taux

Cotisations

Assiette

Taux

Cotisations retraite

Retraite de base (Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale)

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature

0,40 %

(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de3 428 €par mois

6,90 %

Retraite complémentaire (Ircantec)

Tranche A

(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de3 428 €par mois

2,80 %

Tranche B

Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à3 428 €par mois

6,95 %

Contributions sociales

CSG

98,25 %x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)

9,20 %(dont2,40 %non déductible du revenu imposable)

CRDS

0,50 %non déductible du revenu imposable

Cotisation, base de calcul et taux

Cotisations

Assiette

Taux

Cotisations retraite

Retraite de base (Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale)

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature

0,40 %

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de3 428 €par mois

6,90 %

Retraite complémentaire (Ircantec)

Tranche A

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de3 428 €par mois

2,80 %

Tranche B

Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à3 428 €par mois

6,95 %

Contributions sociales

CSG

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature

9,20 %(dont2,40 %non déductible du revenu imposable)

CRDS

0,50 %non déductible du revenu imposable

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

  • Cotisations Ircantec
    Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)

Lettre d’infos municipales

Numéros précédents

Menus du restaurant scolaire

Voici les menus du 07/11 au 16/12/2022 :

PDF - 1 Mo
Menus du 07 ;11 au 16.12.2022

Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

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Fax : 03 20 77 50 44

Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)