Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
Un village où il fait bon vivre

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Guide des droits et démarches

Sécurité sociale d'un étudiant

Vous êtes étudiant français, européen (EEEet Suisse) ou d'une autre nationalité et vous possédez un numéro de sécurité sociale ? La démarche à suivre varie selon que vous soyez ou non déjà rattaché à un organisme de protection sociale (exemples : caisse primaire d'assurance maladie, Mutualité sociale agricole).

Vous êtes déjà rattaché à un organisme de protection sociale

Si vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur, vous ne changez pas de régime obligatoire d'assurance maladie (régime général, MSA ...). En pratique, le régime est souvent celui de vos parents. Il en sera de même l'année qui suit.

Vous avez droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité.

Pour compléter les remboursements de l'assurance maladie, vous pouvez adhérer à unecomplémentaire santé. Pour cela, vous avez le choix entre :

  • Une mutuelle étudiante

  • Ou la mutuelle de vos parents

  • Ou tout autre organisme complémentaire.

Sous condition de ressources, vous pouvez avoir droit à lacomplémentaire santé solidaire (C2S).

Un simulateur vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier de la C2S :

Services en ligne et formulaires

À savoir

si vous bénéficiez d'uneaide d'urgence annuelle, vous avez droit à la C2S à titre personnel.

À 18 ans, vous devenez un « assuré autonome ».

Dans les mois suivant votre anniversaire, votreCPAMvous envoie un courrier postal. Ce courrier signale que vous bénéficiez désormais de la prise en charge de vos soins sous votre propre numéro de sécurité sociale. Il vous invite à créer votre propre compte ameli.

Cas particulier : vous avez 16 ans

Toutefois, à 16 ans, vous pouvez demander à être assuré sur demande à votre caisse d'assurance maladie.

Pour cela, vous devez remplir le formulaire cerfa n°15680.

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

Vous n'êtes pas affilié à un organisme de protection sociale

Vous demandez votre affiliation au titre de laprotection universelle maladie (Puma).

La Puma garantit à toute personne travaillant ourésidant en France de manière stable et régulièreun droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

Pour cela, vous remplissez le formulaire cerfa n°15763 en joignant les documents mentionnées au verso.

Services en ligne et formulaires

Vous envoyez ce formulaire et les documents demandés à laCPAM.

Où s'informer ?

Vous êtes Français

Si vous êtes né à l'étranger et vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale, inscrivez-vous sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

Services en ligne et formulaires

À savoir

si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par laprotection universelle maladie (Puma). La Puma garantit à toute personne travaillant ourésidant en France de manière stable et régulièreun droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

Vous êtes européen (EEE et Suisse)

Si vous êtes ressortissant del'Espace économique européenou de la Suisse et venez étudier en France, vous êtes considéré comme en séjour temporaire et devez être affilié au régime d'assurance maladie de votre pays d'origine.

Vous pouvez demander à l'organisme de protection sociale de votrepays d'origineunecarte européenne d'assurance maladie (CEAM).

Dès lors qu'elle est valable au moins jusqu'à la fin de l'année universitaire, cet organisme continue de prendre en charge vos remboursements.

Renseignez-vous avant votre départ auprès de votre organisme d'affiliation et de laCPAM.

À savoir

si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par laprotection universelle maladie (Puma).

Si vous n'avez pas de CEAMmais que vous avez le formulaire S1, inscrivez-vous sur le site etudiant-etranger.ameli.fr. Il en est de même si vous n'avez aucun de ces 2 documents.

Services en ligne et formulaires

Vous avez une autre nationalité

Si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par laprotection universelle maladie (Puma).

La Puma garantit à toute personne travaillant ourésidant en France de manière stable et régulièreun droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

Si vous êtes étudiant étranger, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).

La Puma garantit à toute personne travaillant ourésidant en France de manière stable et régulièreun droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

Vous devez demander votre affiliation à la sécurité sociale en vous inscrivant sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

Services en ligne et formulaires

Si vous avez une difficulté, vous pouvez contacter laCPAM.

Où s'informer ?

Vous pouvez être couvert par la convention bilatérale de sécurité sociale signée par votre pays et la France.

Demandez avant votre départ à votre caisse d'assurance maladie le formulaire nécessaire pour le remettre à laCPAMde votre lieu de résidence en France.

Où s'informer ?

SOUTIEN A L’UKRAINE

La commune de Bois-Grenier est solidaire au peuple ukrainien.

Menus du restaurant scolaire

Voici les menus du 11/07 au 19/08/2022 :

PDF - 368.3 ko

Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

Panneau lumineux

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Trait d’Union

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Mairie de Bois-Grenier

84 rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03 20 77 15 10
Fax : 03 20 77 50 44

Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)