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Guide des droits et démarches
Quelle durée d'activité pour pouvoir être remboursé par la Sécurité sociale ?
Les salariés n'ont pas à justifier d'une activité minimale : seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
Pour en savoir plus
-
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
