Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
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Bois-Grenier
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Guide des droits et démarches

Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?

Avant de partir à l'étranger avec des marchandises, vous devez vérifier si vous avez le droit de voyager avec ces produits. Vous devez aussi vérifier si leursortie hors de Franceestautorisée ou non. On vous explique quelles sont lesformalités douanières.

Quelles sont les questions à se poser avant de partir ?

Avant de quitter la France, vous devez vérifier les 3 points suivants : 

  • Avez-vous ledroit de voyageravec les produits que vous souhaitez emporter ?

  • Ces produits doivent-ils êtredéclarésà la douane française à leursortie de France ?

  • Ces produits sont-ils autorisés àentrer dans le paysde votre destination ?

Vous pouvez vous renseigner auprès du service suivant :

Où s'informer ?

Vous pouvez aussi contacter les autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination :

Où s'informer ?

À noter

Pensez à consulter la rubriqueConseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères. Vous y trouverez les informations propres à chaque pays.

Quels sont les produits interdits de sortie ?

Vousne pouvezpas voyageravec les produits suivants, quel que soit le pays de votre destination :

  • Stupéfiants

  • Produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)

  • Contrefaçons

Certains pays interdisent l'entrée sur leur territoire des produits suivants :

  • Aliments particuliers (alcool, denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)

  • Appareils électroniques comme les appareils-photos, les caméscopes

Attention

Si vous voyagez avec desmédicamentsclassés stupéfiants (méthadone, morphine) vous devez voyager avec l'ordonnance de votre médecin.

Renseignez-vous sur ces produits auprès des services douaniers du pays de votre destination et auprès des services phytosanitaires aux frontières.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Attention

En cas de dissimulation de ces produits, de non déclaration ou d'absence d'autorisation, vous vous exposez à des sanctions pénales et financières importantes.

Quels sont les produits soumis à déclaration ou à une autorisation spéciale de sortie ?

Produits soumis à déclaration en douane

Vous devez faire une déclaration en douane pour certains produits en quittant la France.

Il s'agit des produits suivants :

Autorisation de sortie d'un bien culturel

Pour le transport d'un bien culturel, vous devez effectuer la démarche suivante :

Services en ligne et formulaires

Autorisation de sortie d'une arme ou de munitions

À savoir

Si vous êtes chasseur ou tireur sportif professionnel, vous n'avez pas à demander d'autorisation spéciale. Vous devez présenter votre permis de chasse ou votre licence de tir.

Sinon, pour le transport d'unearme ou de munitions, vous devez effectuer la démarche suivante :

Vous devez remplir le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez remplir le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Autorisation de sortie d'un animal de compagnie

Si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir desformalités sanitaires avant le départ.

Les animaux suivants sont considérés par les Douanes comme animaux de compagnie :

  • Carnivores domestiques : chiens, chats, furets

  • Reptiles

  • Amphibiens

  • Invertébrés (sauf abeilles et crustacés)

  • Rongeurs et lapins domestiques

  • Poissons d'ornement

  • Toutes les espèces d'oiseaux, à l'exception des volailles

Renseignez-vous sur les démarches à effectuer auprès des services douaniers.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

SOUTIEN A L’UKRAINE

La commune de Bois-Grenier est solidaire au peuple ukrainien.

Menus du restaurant scolaire

Voici les menus du 01/09 au 21/10/2022 :

PDF - 526.7 ko

Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

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Mairie de Bois-Grenier

84 rue de Pourtalès
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Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)