Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
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Guide des droits et démarches

Rapporter du tabac de l'étranger

Pays concernés

Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter du tabac en France.

Il s'agit despays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Attention

lesdépartements et régions d'outre-meret lescollectivités et territoires d'outre-merne sont pas concernés, ni lesîles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié auxautres zones territoriales.

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur (avoir18 ans minimum)

  • Respecter lesquantités autoriséespar personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propreconsommation personnelle.

Quantités maximales autorisées

Les quantités maximales sontcumulablespar catégories de tabac.

À savoir

il s'agit de quantitéspar personneetnon par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

Attention

Vous devez garder leticket de caissede vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

Lesquantités maximalesde cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :

Quantité maximum de tabac à rapporter

Catégories de tabacs

Quantités

Cigarettes

200 unités, soit1 cartouche

Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs)

250 g

Cigares

50 unités

Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

100 unités

À savoir

ces quantités sontcumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 1 cartouche de cigarettes+50 cigares+250 g de tabac à rouler.

Sanctions en cas de dépassement des quantités

Si vousdépassezles quantités autorisées, lessanctionssont les suivantes  :

  • Droits de consommation àpayer. Par exemple :210 €si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes

  • Amendejusqu'à750 €

  • Confiscationde tous vos produits de tabac

  • Saisieet confiscation de votrevéhiculepersonnel ayant servi au transport

  • Peine de prison d'un an

Attention

l'achat de tabac sur un site internetest interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.

Pays concernés

Les pays concernés sont les suivants :

  • Pays situéen dehorsdel'Union européenne(Royaume-Uniet Suisse compris)

  • Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

  • Départements et régions d'outre-mer

  • Îles anglo-normandes

  • Îles Canaries

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir17 ans minimum

  • Respecter lesquantités autoriséespar personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propreconsommation personnelle.

Quantités maximales autorisées

Lesquantités maximalesde cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :

Quantité maximum de tabac à rapporter

Catégories de tabacs

Quantités

Cigarettes

200 unités, soit1 cartouche

Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs)

250 g

Cigares

50unités

Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

100unités

À savoir

il s'agit de quantitéspar personneetnon par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

Attention

Vous devez garder leticket de caissede vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

Ces quantités ne sontpas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

Exemple

Vous pouvez ramener :

  • 1 cartouche de cigarettes

  • Ou100 cigarettes + 25 cigares

  • Ou50 cigarettes + 12 cigares + 25 cigarillos

Sanctions en cas de dépassement des quantités

Si vousdépassezles quantités autorisées, lessanctionssont les suivantes  :

  • Droits de consommation àpayer. Par exemple :210 €si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes

  • Amendejusqu'à750 €

  • Confiscationde tous vos produits de tabac

  • Saisieet confiscation de votrevéhiculepersonnel ayant servi au transport

  • Peine de prison d'un an

Attention

l'achat de tabac sur un site internetest interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.

Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d'un voyage en Andorre.

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir17 ans minimum

  • Respecter lesquantités autoriséespar personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propreconsommation personnelle.

Quantités maximales autorisées

Vous devezrespecterlesquantitésmaximales suivantes :

Quantité maximum de tabac à rapporter

Catégories de tabacs

Quantités

Cigarettes

300 unités, soit1 cartouche et demie(1 cartouche + 5 paquets)

Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

400 g

Cigares

75unités

Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

150unités

À savoir

il s'agit de quantitéspar personneetnon par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

Attention

Vous devez garder leticket de caissede vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

Ces quantités ne sontpas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

Exemple

Vous pouvez ramener :

  • 1 cartouche de cigarettes (200 unités) + 25 cigares

  • Ou150 cigarettes + 35 cigares

  • Ou200 g de tabac à rouler + 150 cigarettes.

Sanctions en cas de dépassement des quantités

Si vousdépassezles quantités autorisées, lessanctionssont les suivantes  :

  • Droits de consommation àpayer. Par exemple :210 €si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes

  • Amendejusqu'à750 €

  • Confiscationde tous vos produits de tabac

  • Saisieet confiscation de votrevéhiculepersonnel ayant servi au transport

  • Peine de prison d'un an

Attention

l'achat de tabac sur un site internetest interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.

Personnes concernées

Vous êtes concerné si vous êtes 

  • travailleur frontalieroufrontalieravec la Suisse

  • ethabitez dans une zone frontalière avec un pays externe àl'Union européenne.

Exemple

Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.

Quantités maximales autorisées

Vous pouvez ramener lesquantités maximalessuivantes :

Quantité maximum de tabac à rapporter

Catégories de tabacs

Quantités

Cigarettes

40unités (2 paquets)

Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

50 g

Cigares

10unités

Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

20unités

À savoir

il s'agit de quantitéspar personneetnon par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

Attention

Vous devez garder leticket de caissede vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.

Ces quantités ne sontpas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

Exemple

Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 1 paquet de cigarette et 5 cigares.

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Menus du restaurant scolaire

Voici les menus du 07/11 au 16/12/2022 :

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Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)