Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
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Guide des droits et démarches

Rapporter de l'alcool de l'étranger

Pays concernés

Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter de l'alcool en France.

Il s'agit despays suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Attention

lesdépartements et régions d'outre-meret lescollectivités et territoires d'outre-merne sont pas concernés, ni leRoyaume-Uni, ni lesîles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié auxautres zones territoriales.

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur (avoir18 ans minimum)

  • Respecter lesquantités autoriséespar personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propreconsommation personnelle.

Quantités maximales autorisées

Les quantités maximales sontcumulablespar catégories d'alcool.

À savoir

il s'agit de quantitéspar personneetnon par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

Attention

Vous devez garder leticket de caissede vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.

Lesquantités maximalesautorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :

Quantités maximales autorisées par type d'alcool

Catégorie d'alcools

Quantités

Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés

: whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs, etc.

10 litres

Alcool intermédiaire, vins "doux" : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

20 litres

Vin

90 litres

(dont 60 litres maximum de vin pétillant)

Bière

110 litres

À savoir

ces quantités sontcumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 10 litres de whisky+20 litres de Porto+90 litres de vin+110 litres de bière. Ou 10 litres de whisky+20 litres de Porto+60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant)+30 litres de vin+110 litres de bière.

Sanctions si vous dépassez ces quantités

Si vousdépassezles quantités autorisées, lessanctionssont les suivantes  :

  • Droitsde consommation àpayer

  • Amendejusqu'à750 €

  • Confiscationde tous vos produits

  • Saisieet confiscation de votrevéhiculepersonnel ayant servi au transport

  • Peine de prison d'un an

Vous risquez une amende pouvant s'élever à750 €.

Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

À noter

le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Lespays concernéssont les suivants :

  • Pays situéen dehorsdel'Union européenne(Royaume-Uni et Suisse compris)

  • Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

  • Départements et régions d'outre-mer

  • Îles anglo-normandes

  • Îles Canaries

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir17 ans minimum

  • Respecter lesquantités autoriséespar personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propreconsommation personnelle.

Quantités maximales autorisées

Il existe desquantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.

Attention

Vous devez garder leticket de caissede vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

Vous pouvez ramener dans vos bagages :

Quantités admises pour le vin et la bière

Vin et bière

Quantité admise

Vin (non pétillant)

4litres

Bière

16litres

Vous pouvezen plusrapporterl'undes alcools suivants :

Quantités admises pour les alcools autres que le vin et la bière

Alcools (autres que le vin et la bière)

Quantité admise

Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

1litre

Oualcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

2litres

Oualcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés

1litre

Ouun assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises

Exemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés

Exemple

Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky.

Ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de Porto.

Ou encore 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de Porto.

À savoir

il s'agit de quantitéspar personneetnon par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

Sanctions si vous dépassez ces quantités

Si vousdépassezles quantités autorisées, lessanctionssont les suivantes  :

  • Droitsde consommation àpayer

  • Amendejusqu'à750 €

  • Confiscationde tous vos produits

  • Saisieet confiscation de votrevéhiculepersonnel ayant servi au transport

  • Peine de prison d'un an

Vous risquez une amende pouvant s'élever à750 €.

Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

À noter

le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir17 ans minimum

  • Respecter lesquantités autoriséespar personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propreconsommation personnelle.

Quantités maximales autorisées

Vous devezrespecter les limites suivantes :

Quantités maximales d'alcool à rapporter

Catégories d'alcool

Quantités

Vin (non mousseux)

5litres

Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

1,5litre

Oualcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

1,5litre

Oualcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

3litres

À savoir

il s'agit de quantitéspar personneetnon par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

Le vin et les alcools forts sontcumulableset vous pouvez y ajouter un alcool doux (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.

Exemple

Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.).

Ou 5 litres de vin + 1 litre de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).

Ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).

Sanctions si vous dépassez ces quantités

Si vousdépassezles quantités autorisées, lessanctionssont les suivantes  :

  • Droitsde consommation àpayer

  • Amendejusqu'à750 €

  • Confiscationde tous vos produits

  • Saisieet confiscation de votrevéhiculepersonnel ayant servi au transport

  • Peine de prison d'un an

Vous risquez une amende pouvant s'élever à750 €.

Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

À noter

le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Personnes concernées

Vous êtes concerné si vous êtes 

  • travailleur frontalieroufrontalieravec la Suisse

  • ethabitez dans une zone frontalière avec un pays externe àl'Union européenne.

Exemple

Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.

Quantités maximales autorisées

Vous pouvez ramener lesquantités maximalessuivantes :

Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière

Vin et bière

Quantité autorisée

Vin (non pétillant)

0,5litre

Bière

4 litres

Vous pouvezen plusrapporter :

Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière

Alcools (autres que le vin et la bière)

Quantité autorisée

Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

0,25litre

Oualcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

0,5litre

Oualcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

0,25litre

À savoir

il s'agit de quantitéspar personneetnon par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

Exemple

Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur+0,5 litre de vin (non pétillant)+4 litres de bière

Sanctions si vous dépassez ces quantités

Si vousdépassezles quantités autorisées, lessanctionssont les suivantes  :

  • Droitsde consommation àpayer

  • Amendejusqu'à750 €

  • Confiscationde tous vos produits

  • Saisieet confiscation de votrevéhiculepersonnel ayant servi au transport

  • Peine de prison d'un an

Vous risquez une amende pouvant s'élever à750 €.

Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

À noter

le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Conditions à respecter

Les conditions à respecter sont les suivantes :

  • Respecter lesquantités autorisées

  • Les quantités doivent correspondre à uneconsommation personnelle

  • Vous devez êtremajeur

Quantités maximales autorisées

Vous pouvez ramener dans vos bagages :

Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière

Vin et bière

Quantité autorisée

Vin (non pétillant)

0,5litre

Bière

4litres

Vous pouvezen plusrapporter :

Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière

Alcools (autres que le vin et la bière)

Quantité autorisée

Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

0,25litre

Oualcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

0,5litre

Oualcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

0,25litre

À savoir

il s'agit de quantitéspar personneetnon par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train), lors d'un déplacement professionnel ou privé.

Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

Exemple

Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière +0,5 litre de Porto.

Sanctions si vous dépassez ces quantités

Si vousdépassezles quantités autorisées, lessanctionssont les suivantes  :

  • Droitsde consommation àpayer

  • Amendejusqu'à750 €

  • Confiscationde tous vos produits

  • Saisieet confiscation de votrevéhiculepersonnel ayant servi au transport

  • Peine de prison d'un an

Vous risquez une amende pouvant s'élever à750 €.

Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

À noter

le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

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Textes de référence

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Fax : 03 20 77 50 44

Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)