Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

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Fax : 03.20.77.50.44

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Guide des droits et démarches

Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?

Lors de vos voyages en Europe ou à l'international, vous êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans lesaéroports, lesports, lestrains, sur lesautorouteset lors d'un passage defrontière. Nous vous expliquons comment se déroule un contrôle douanier et quels sont les éléments qui sont contrôlés :identité,marchandise,véhicule.

La situation est différente si vous revenez d'unpays membre de l'Union européenne (UE)ou d'un autre pays.

Où pouvez-vous être contrôlé ?

Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :

  • Frontièreet zone autour de la frontière appelée

  • Aéroport, gare, port maritime,autoroute, train, bateau

  • N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)

Comment se déroule votre contrôle ? 

Rôle des agents des douanes

Le contrôle doit être clairementsignalé.

Exemple

Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante :"".

Les agents sont identifiables soit par le port de l'uniforme, soit s'ils sont en civil, par le port d'unbrassard"douanes".

Ils doivent vous expliquer l'objetdu contrôle.

Ils ont le droit d'effectuer desfouilles corporelles.

Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).

Il estinterdit de refuser le contrôlesous peine d'amende et de prison.

À noter

Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leurcarteprofessionnelle appeléecommission d'emploi. Elle doit comporter notamment leur identité.

Documents et objets contrôlés

Les douaniers contrôlent les éléments suivants :

Pour tout savoir sur le déroulement du contrôle douanier,vous pouvez consulter le site des douanes .

Quelles sont les marchandises que vous ne pouvez pas rapporter ?

Interdictions

Il estinterditde transporter des drogues, desobjets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées.

Restrictions propres à certaines marchandises

Le transport des marchandises suivantes estautoriséselon desconditions spécifiques :

Si vous dépassez les quantités autorisées (pour le tabac et l'alcool ), vousdevez payer des droits de douanes , éventuellement des amendes et vos marchandises peuvent être confisquées.

Attention

Les pays de l'Outre-mer, certaines îles, Andorre et Monaco, ont une réglementation spécifique, équivalente à celles des pays n'appartenant pas à l'UE. Dans certains cas, vous devez payez des droits de douanes.Renseignez-vous.

Comment faire une réclamation ?

À suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur unregistre dédiésitué dans chaqueservice des douanes.

Où s'informer ?

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation aumédiateurdes ministères économiques et financiers.

Services en ligne et formulaires

Où pouvez-vous être contrôlé ?

Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :

  • Frontièreet zone autour de la frontière appelée

  • Aéroport, gare, port maritime,autoroute, train, bateau

  • N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)

Comment se déroule votre contrôle ?

Rôle des agents des douanes

Le contrôle doit être clairementsignalé.

Exemple

Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante :"".

Les agents sont identifiables soit par le port de l'uniforme, soit s'ils sont en civil, par le port d'unbrassard"douanes".

Ils doivent vous expliquer l'objetdu contrôle.

Ils ont le droit d'effectuer desfouilles corporelles.

Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).

Il estinterdit de refuser le contrôlesous peine d'amende et de prison.

À noter

Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leurcarteprofessionnelle appeléecommission d'emploi. Elle doit comporter notamment leur identité.

Documents et objets contrôlés

Les douaniers contrôlent les éléments suivants :

Pour tout savoir sur le déroulement du contrôle douanier,vous pouvez consulter le site des douanes .

Payez-vous des droits de douanes ?

Vous devezdéclarer vos marchandises achetées à l'étrangersi elles dépassent desseuils de valeur ou de quantités.

À noter

En cas d'absence ou de fausse déclaration, vous devez payer les droits et taxes et d'éventuellesamendes. La marchandise ou l'argent peuvent êtreconfisqués.

Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées :

Quelles sont les marchandises que vous ne pouvez pas rapporter ?

Il estinterditde transporter des drogues, des objets de contrefaçon, des espèces animales ou végétales protégées, de la viande et du lait.

Le transport des marchandises suivantes estautoriséselon desconditions spécifiques :

Comment faire une réclamation ?

À suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur unregistre dédiésitué dans chaqueservice des douanes.

Où s'informer ?

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation aumédiateurdes ministères économiques et financiers.

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

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Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)