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Guide des droits et démarches
Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
Vous avez perdu votre carte de séjourcitoyen UE/EEE/Suisseoumembre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse ?
Vous pouvez ou devez accomplir des démarches pour obtenir un duplicata.
Si vous êteseuropéen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Nous vous expliquons la procédure.
La demande de duplicata est-elle obligatoire?
Non, la demande de duplicata n'est pas obligatoire.
Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata ?
Vous devez fournir les documents suivants :
Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité
1 photocopie de votre carte perdue
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)
Comment effectuer la demande de duplicata ?
Vous devez faire la démarche sur internet.
Services en ligne et formulaires
Quel est le coût d'un duplicata d'une carte de séjour ?
La délivrance d'un duplicata estgratuite.
La demande de duplicata est-elle obligatoire?
Oui, la demande de duplicata est obligatoire.
Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata ?
Vous devez fournir les documents suivants :
Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
Votre passeport en cours de validité
Extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)
1 photocopie de votre carte perdue
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)
Comment effectuer la demande de duplicata ?
Vous devez faire la démarche en ligne sur internet.
Services en ligne et formulaires
Quel est le coût d'un duplicata d'une carte de séjour ?
La délivrance d'un duplicata estgratuite.
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Taxes et droit de timbre à payer
Services en ligne et formulaires
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Attestation sur l'honneur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
