Cette page explique quelles informations personnelles le site de la commune recueille, à quoi elles servent et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
Commune de Bois-Grenier, représentée par son maire, Michel Delepaul
Mairie de Bois-Grenier, 84 rue de Pourtalès, 59280 Bois-Grenier
Téléphone : 03 20 77 15 10
Courriel : mairie@mairieboisgrenier.fr
La commune n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question sur vos données, vous pouvez écrire à la mairie (voir « Vos droits » plus bas).
Les formulaires du site
Le site propose trois formulaires. Ce que vous saisissez est envoyé par courriel aux services de la mairie, qui vous répondent directement. Pour qu’aucune demande ne se perde, celles envoyées par le formulaire de contact, les signalements et « Le maire vous répond » sont aussi conservées trois mois sur le site, puis supprimées automatiquement ; seuls les agents habilités de la mairie peuvent les consulter. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque.
Formulaire de contact
Nom, adresse électronique, téléphone (facultatif), objet (facultatif) et message, pour répondre à votre demande.
Signalements
Nom, adresse électronique, téléphone (facultatif), type de problème, lieu, description et, si vous le souhaitez, une photo, pour traiter le problème signalé. La photo est jointe au courriel envoyé à la mairie, puis effacée du serveur du site.
Le maire vous répond
Nom, adresse électronique, objet et question, pour vous transmettre la réponse du maire.
Durées de conservation
- Les messages envoyés par le formulaire de contact, les signalements et « Le maire vous répond » sont conservés par les services de la mairie un an après la réponse. Sur le site lui-même, ils sont supprimés au bout de trois mois.
Services extérieurs utilisés par le site
- Cartes : les plans affichés sur l’accueil, la page Contact et la page Plan et carte interactive proviennent d’OpenStreetMap. Pour afficher la carte, votre navigateur se connecte aux serveurs de la Fondation OpenStreetMap, qui reçoivent votre adresse IP. Ces cartes ne déposent pas de cookie.
- Barre d’accessibilité : le bouton « Options d’accessibilité » est fourni par l’outil Ally, d’Elementor. Son programme est chargé depuis les serveurs d’Elementor, qui reçoivent votre adresse IP. Leur prestataire Cloudflare dépose un cookie technique de protection contre les robots, « __cf_bm », qui expire au bout de 30 minutes.
- Réseaux sociaux : le lien vers la page Facebook de la mairie et les boutons de partage sont de simples liens. Aucune information n’est transmise à ces réseaux tant que vous ne cliquez pas.
Mesure d’audience
Pour connaître la fréquentation du site (nombre de visites, pages les plus consultées, sites d’où viennent les visiteurs, type d’appareil et pays), la mairie utilise l’outil Koko Analytics, installé sur le serveur du site. Aucune donnée n’est transmise à un service extérieur.
Cet outil ne dépose aucun cookie et n’enregistre rien dans votre navigateur. Pour ne pas compter deux fois la même personne dans une journée, le serveur calcule une empreinte à partir de votre adresse IP et de la description de votre navigateur, rendue illisible par une clé qui change chaque jour. Cette empreinte est effacée le lendemain. Les statistiques ne contiennent que des totaux : ni votre adresse IP ni l’empreinte n’y figurent. Elles sont conservées 25 mois.
Cookies
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Les seuls éléments enregistrés dans votre navigateur sont techniques :
- le cookie « __cf_bm » décrit ci-dessus (protection contre les robots, 30 minutes) ;
- les réglages que vous choisissez dans la barre d’accessibilité (taille du texte ou contraste, par exemple), conservés dans votre navigateur pour être appliqués d’une page à l’autre.
Ces éléments sont nécessaires au fonctionnement du site ou conservent vos propres choix. Ils ne nécessitent pas votre consentement : c’est pourquoi le site n’affiche pas de bandeau de cookies.
Journaux techniques
Comme tout serveur internet, l’hébergeur du site enregistre des journaux de connexion (adresse IP, page demandée, date et heure), utilisés pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, ainsi que la limitation de leur traitement, et vous opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à la mairie : par courrier, par courriel à mairie@mairieboisgrenier.fr ou par le formulaire de contact.
Si vous estimez, après avoir contacté la mairie, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en ligne sur www.cnil.fr/fr/plaintes (nouvelle fenêtre) ou par courrier : CNIL, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.