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Bois-Grenier
Mairie

Démarches administratives

État civil, papiers d’identité, élections, recensement citoyen, urbanisme et cimetière : les démarches et les liens utiles.

État civil

Les actes de naissance, de mariage et de décès se demandent à la mairie de la commune où l’événement a eu lieu. Un acte de décès peut aussi être demandé à la mairie du dernier domicile. La demande est gratuite. Elle peut se faire à l’accueil de la mairie, par courrier ou en ligne :

Carte d’identité et passeport

La carte d’identité et le passeport se demandent sur rendez-vous dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil, par exemple à Armentières, Bailleul, Erquinghem-Lys, Lille, Lomme ou Lambersart. Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (nouvelle fenêtre) avant le rendez-vous.

Élections

Les jeunes recensés à 16 ans sont inscrits d’office sur les listes électorales à 18 ans. Dans les autres cas, lors d’une arrivée dans la commune par exemple, vous pouvez vous inscrire en mairie ou en ligne : la démarche est détaillée sur la fiche inscription sur les listes électorales (nouvelle fenêtre). Les inscriptions peuvent se faire jusqu’au 6e vendredi précédant le 1er tour.

Pour voter par procuration, la demande se fait en ligne sur www.maprocuration.gouv.fr (nouvelle fenêtre) puis se valide dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie. Toutes les modalités sont sur la fiche vote par procuration (nouvelle fenêtre).

Recensement citoyen (militaire)

Dans les trois mois qui suivent leurs 16 ans, les jeunes Français doivent se faire recenser, à la mairie de leur domicile ou en ligne. Le recensement permet d’être convoqué à la Journée défense et citoyenneté (JDC) et d’être inscrit d’office sur les listes électorales à 18 ans. L’attestation remise est demandée pour s’inscrire à certains examens et au permis de conduire. Tout savoir sur le recensement citoyen (nouvelle fenêtre).

Urbanisme

Un projet de travaux : quel dossier déposer ? Schéma détaillé dans le texte qui suit

Description du schéma « Un projet de travaux : quel dossier déposer ? »

Pour réaliser des travaux sur votre propriété, construire ou modifier l’usage des bâtiments, vous devez préalablement déposer une demande d’autorisation ou une déclaration auprès de la commune. Une autorisation d’urbanisme est un document délivré par la commune pour vérifier qu’un projet est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur. Le type d’autorisation dépend notamment de la nature de votre projet et du lieu où il se situe.

  • Construction d’une maison : permis de construire.
  • Terrasse : aucune formalité si elle est de plain-pied.
  • Panneaux solaires : déclaration préalable de travaux.
  • Travaux extérieurs (ravalement, modification de porte, toiture, changement de fenêtres…) : déclaration préalable de travaux.
  • Agrandissement en zone urbaine (véranda ou garage accolé à une construction) : déclaration préalable jusqu’à 40 m² (20 m² en zone agricole) ; permis de construire au-delà, ou si votre habitation dépasse 150 m² après travaux.
  • Abri de jardin : déclaration préalable entre 5 et 20 m² ; permis de construire au-delà de 20 m².
  • Portail, clôture (mur, grillage, palissage…) : déclaration préalable de travaux.
  • Piscine enterrée : aucune formalité jusqu’à 10 m² de bassin ; déclaration préalable au-delà de 10 m² et jusqu’à 100 m² ; permis de construire au-delà de 100 m².
  • Aménagements intérieurs : aucune formalité si les travaux ne modifient pas l’aspect extérieur, ne changent pas la destination du bâtiment, ne créent pas de niveau supplémentaire ni plus de 5 m² de surface supplémentaire.

Mon projet : quel circuit d’instruction de ma demande ? Schéma détaillé dans le texte qui suit

Description du schéma « Mon projet : quel circuit d’instruction de ma demande ? »
  1. Vous constituez la demande d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme…).
  2. Vous déposez votre dossier en mairie.
  3. La mairie reçoit et enregistre le dossier.
  4. La mairie transmet le dossier au service instructeur, le SIVOM Alliance Nord-Ouest.
  5. Le SIVOM reçoit le dossier.
  6. Le SIVOM instruit la demande : majoration des délais et demande de pièces s’il y a lieu, consultation des services et des commissions, vérification de la conformité du projet aux règles d’urbanisme en vigueur.
  7. Le SIVOM propose une décision à la signature du maire.
  8. La mairie délivre la décision du maire.
  9. Vous recevez la décision.
  10. Vous l’affichez sur le terrain.
  11. Vous transmettez en mairie la déclaration d’ouverture du chantier.
  12. Vous transmettez en mairie la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.

Contacts utiles

Guichet numérique des autorisations d'urbanisme : déposez vos demandes 24 h sur 24, 7 jours sur 7

Vous pouvez déposer vos demandes d’urbanisme en ligne, à toute heure, sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (nouvelle fenêtre) de la Métropole européenne de Lille. Les formulaires et les règles générales sont sur service-public.gouv.fr : déclaration préalable (nouvelle fenêtre) et permis de construire (nouvelle fenêtre).

Cimetière

Tarifs des concessions au 22 novembre 2021 (délibération du 20 novembre 2021)
Emplacement Durée Tarif
Concession de 2,5 m² Trente ans 324 €
Case de columbarium de 35 × 35 cm Trente ans 324 €
Concession cinéraire de 1 m² Trente ans 324 €

Renseignements en mairie : 03 20 77 15 10.

Aide juridique

Un avocat reçoit à la mairie, et un médiateur reçoit à la mairie ou se déplace à domicile, sur rendez-vous. Renseignements en mairie : 03 20 77 15 10.

Pour aller plus loin

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