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Bois-Grenier
Mairie

Déclaration d’accessibilité

Le niveau d’accessibilité du site, les contenus concernés et les moyens de signaler une difficulté.

Sur cette page

La commune de Bois-Grenier s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site mairieboisgrenier.fr.

État de conformité

Le site mairieboisgrenier.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 : aucun audit de conformité n’a encore été réalisé.

La commune n’a pas encore adopté de schéma pluriannuel de mise en accessibilité ni de plan d’action pour l’année en cours.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité n’a été réalisé à ce jour. Le taux de conformité du site n’est donc pas connu.

Pendant la réalisation du site, l’accessibilité a été prise en compte et vérifiée sur plusieurs points : structure des pages et niveaux de titres, navigation complète au clavier, lien d’accès direct au contenu, textes alternatifs des images, étiquettes des champs de formulaire, contrastes des couleurs. Ces vérifications ne remplacent pas un audit.

Contenus non accessibles

Non-conformités connues

  • La plupart des documents PDF proposés au téléchargement (procès-verbaux, bulletins, affiches) ne sont pas structurés pour être lus par les technologies d’assistance. Certains sont des documents numérisés, sans texte lisible par un lecteur d’écran.
  • La visite aérienne du village (page « Plan et carte interactive ») ne peut pas être parcourue au clavier ni avec un lecteur d’écran.
  • Certaines affiches publiées en image peuvent contenir des informations qui ne sont pas toutes reprises en texte dans la page.

Si vous ne parvenez pas à consulter l’un de ces contenus, la mairie peut vous le transmettre sous une autre forme (voir « Retour d’information et contact » ci-dessous).

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les cartes interactives (plan de la commune, localisation de la mairie). L’adresse de la mairie et les informations pratiques sont données en texte sur les pages concernées.
  • Les documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 1er octobre 2026 et mise à jour le 9 novembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript

Outil d’aide à la consultation

Le site propose une barre d’accessibilité, accessible par le bouton « Options d’accessibilité » en bas à droite de chaque page. Elle permet notamment d’agrandir le texte, d’augmenter l’espacement des lignes et de renforcer les contrastes.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

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