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Guide des droits et démarches

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Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt maladie ?

Mis à jour le 11 mai 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Un salarié en arrêt maladie (pour cause d'accident du travail, de maladie d'origine professionnelle ou non) doit s'abstenir d'exercer toute activité non autorisée par le médecin.

L'interdiction s'étend à toute activité, qu'elle soit rémunérée ou non, et même si elle est limitée et a lieu pendant les heures de sortie autorisées.

En cas de litige, c'est le juge qui se charge d'établir si l'activité constatée lors d'un contrôle médical est licite ou non. Par exemple, les activités suivantes, constatées lors d'un contrôle médical, ont été considérées comme contrevenant aux obligations de l'assuré malade :

  • activités liées au mandat de représentant du personnel,

  • travaux de peinture sur une maison,

  • réparation d'une voiture,

  • travaux de jardinage.

A noter

À noter : le salarié en arrêt maladie peut suivre une action de formation, sous conditions.

Si le salarié exerce une activité interdite pendant l'arrêt maladie, il doit restituer les indemnités journalières qui lui ont été versées par sa CPAM. Le salarié peut ensuite demander à son employeur le versement de dommages-intérêts, pour un montant correspondant aux sommes restituées à la CPAM.

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

- Pour tout renseignement complémentaire

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Monsieur le Maire vous répond

Afin de répondre le plus rapidement et efficacement possible aux questions urgentes des grenésiens, une « permanence » sur facebook sera tenue :
- de 10h à 12h et de 14h à 16h du lundi au vendredi
- de 10h à 12h le samedi.

N’hésitez pas à nous faire part de vos questions, nous mettrons tout en œuvre pour vous apporter notre aide.

Nous restons bien évidemment joignable par téléphone au 03.20.77.15.10 ou par mail sur maire.bois.grenier@wanadoo.fr

Votre Maire, Michel DELEPAUL

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