Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
Un village où il fait bon vivre

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Autres démarches administratives

Affaires militaires (appel de préparation à la défense)

Dès l’âge de 16 ans, la Mairie de votre domicile vous convie afin de vous recenser pour répondre aux obligations de la journée du citoyen. Elle vous remettra à cette occasion, l’attestation de recensement.

Les garçons et les filles nés à partir de 1983, participent à la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) avant 18 ans, appelée également journée du citoyen. Cette journée se déroule normalement sur un site militaire. A l’issue de cette journée, un certificat de participation sera remis.

Attention, ce certificat ainsi que l’attestation de recensement, sont indispensables pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...).

Modalités de convocation à la journée d’appel :
- Trois mois avant votre date d’appel, vous recevrez un préavis par lequel votre bureau du service national (BSN) vous proposera trois dates de convocation à la journée de préparation à la défense (JAPD).
- Ce préavis est à renvoyer à votre BSN dans le mois qui suit en indiquant votre choix.
- Dix jours avant le jour de la convocation, vous recevrez votre ordre d’appel qui vous précisera les modalités de la journée.
- Si vous ne répondez pas au préavis d’appel, vous serez convoqué(e) par votre BSN, entre deux et six mois après la date initialement prévue.
- Si vous ne répondez pas à votre ordre de convocation, aucun certificat de participation ne vous sera délivré.
- Cependant, vous pourrez toujours régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. Dans ces conditions, vous serez convoqué(e) le plus rapidement possible dans un délai de trois mois.

Renseignements auprès du standard national d’information du service national à Compiègne : Tél. 03.44.38.36.36 de 8 h 30 à 18 h du lundi au vendredi, serveur vocal 24h/24 ou www.defense.gouv.fr

Elections

Inscription sur les listes électorales

 » » Vous venez d’avoir 18 ans : l’inscription est automatique. "La procédure d’inscription d’office des jeunes de 18 ans a été introduite par la loi du 10 novembre 1997". Elle prévoit que les personnes qui remplissent la condition d’âge ou la rempliront entre la dernière et la prochaine clôture des listes électorales seront inscrites d’office sur celle-ci. Pour être pris en compte au titre de cette procédure, il faut être de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.

 » » Dans les autres cas, vous devez vous inscrire en mairie, jusqu’au 31 décembre (année n), afin de figurer sur les listes électorales (année n+1) de votre domicile. Si vous résidez ailleurs qu’au domicile familial (par exemple parce que vous êtes étudiant), vous pouvez demander à être inscrit sur les listes de la commune du lieu de résidence, à condition d’y séjourner de manière continue depuis au moins six mois.
Se présenter en mairie avec les pièces suivantes : une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF, télécom, eau...)

Révision des listes électorales

Les opérations de révision des listes électorales ont lieu du 1er septembre au 31 décembre de chaque année. Il importe donc de profiter de cette période pour signaler en mairie un éventuel changement d’adresse ou simplement pour s’inscrire. Une refonte de la liste électorale est réalisée tous les trois ans ; une nouvelle carte électorale vous est alors adressée.

Vote par procuration

Le vote par procuration vous permet de vous faire représenter le jour d’une élection, par un électeur ou une électrice de votre choix inscrit sur la liste électorale de la commune. La demande de procuration est désormais établie sur la foi d’une simple déclaration sur l’honneur.

Les démarches sont gratuites. Pour la faire établir, il faut se rendre, pour les citoyens de Bois-Grenier, au poste de
gendarmerie d’ Hallennes les Haubourdin,
situé 2B rue Marie-Madeleine Dupuis
59320 Hallennes-les-Haubourdin
Téléphone : 03.20.07.17.03

Vous devez vous présenter en personne à l’autorité habilitée localement à délivrer les procurations. Vous devez justifier de votre identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire...) et indiquer les coordonnées de la personne qui recevra la procuration. Vous devez également fournir votre carte d’électeur et la carte d’électeur à qui vous donnez procuration.
ATTENTION : Chaque électeur ne peut se voir attribuer qu’une seule procuration (pour 1er tour, 2ème tour ou les deux tours, selon les élections).

Délais pour la faire établir : Effectuez les démarches suffisamment tôt pour que l’électeur qui votera à votre place et la mairie puissent recevoir la procuration.

Justice

Permanence juridique

Une permanence est assurée à la mairie de Bois-Grenier par Maître Virginie Coleman-Lecerf
(avocat au barreau de Lille) de 10h à 12h quelques samedis sur l’année. Contactez la Mairie au 03.20.77.15.10 pour connaître les jours de permanences.
Sinon prenez contact directement par Tél 03.20.21.97.12 ou e.mail virginie.coleman@yahoo.fr afin de fixer rendez-vous. Vous obtiendrez des conseils pour tout litige relatif au droit commercial, au droit bancaire, au droit pénal, au droit de la famille, au droit des enfants et au droit médical.

Des permanences ont également lieu sur Le Maisnil et Fromelles (Merci de contacter les mairies).

Antenne de justice

Un problème avec votre voisinage, l’administration, une collectivité locale, un organisme
investi d’un mission de service public... contactez le délégué du Médiateur de la République
à l’adresse suivante :

ANTENNE DE JUSTICE
29 rue Jean Jaurès
59280 ARMENTIÈRES

Tél. 03.61.76.08.52

Notaire

Sont rôle est de conseiller (droit privé, droit de la famille, droit immobilier, droit des affaires, fiscalité,
gestion de patrimoine, ...) et veiller sur le fond et la forme des contrats.
Renseignements auprès de la Chambre Départementale des Notaires,

CHAMBRE DES NOTAIRES DU NORD
7-9 Rue de Puebla
59800 LILLE

Tél. : 03 20 14 90 50 / Fax : 03 20 14 90 51
Une adresse utile : conseil départemental d’accès au droit du Nord

Logement

Le site de changements de coordonnées permet au citoyen d’effectuer gratuitement et en une seule démarche sa déclaration de changement aux lieux et places de déplacements multiples et contraignants.

Vous arrivez à Bois-Grenier : Nous vous recommandons de vous présenter en mairie pour :
- la déclaration de domicile avec présentation du livret de famille et justificatif de domicile,
- la mise à jour de la carte nationale d’identité ou une nouvelle demande si la carte est informatisée,
- l’inscription sur les listes électorales.

Vous changez de domicile, signalez votre départ :
- à EDF-GDF (entre 3 mois et 3 jours avant le départ),
- aux Services des Impôts (contributions directes et percepteur),
- à la Caisse d’Allocations Familiales,
- à votre assureur,
- à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
- Veillez à la situation scolaire de vos enfants.
- Informez vos établissements financiers.

Vous quittez Bois-Grenier, N’oubliez pas :
- de signaler votre départ au bureau de la mairie,
- de communiquer votre nouvelle adresse, elle sera nécessaire à certains services pour vous transmettre tous documents qui pourraient parvenir à votre nom à l’Hôtel de Ville,
- de demander au service des Postes le transfert de votre courrier et au service des Télécommunications celui de votre téléphone.
- Faites effectuer les changements d’adresse sur :
- votre carte grise à la préfecture,
- votre carte d’identité,
- votre passeport.
- Pour les étrangers titulaires de la carte de séjour ou la carte de travail, déclarez votre changement d’adresse au commissariat de votre nouveau domicile.

Durée de conservation de vos papiers

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TOUTE LA VIE
* le livret de famille ; en cas de perte, vous pouvez obtenir un duplicata à la mairie,
* le livret militaire et les pièces qui le complètent
* les diplômes
* les bulletins de salaires
* le contrat de mariage ; en cas de perte, adressez-vous au notaire qui l’a établi,
* les documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs.
* Le jugement prononçant le divorce ou la séparation de corps est à conserver toute votre vie ; en cas de perte, le tribunal vous en fournira une copie.
* Les copies et extraits d’actes de naissance sont valables en principe sans limitation de date. Toutefois, dans certains cas (en vue du mariage notamment), ils doivent avoir été délivrés depuis moins de 3 mois ou 6 mois.
* Le jugement d’adoption est à conserver toute votre vie. En cas de perte, le tribunal vous en fournira une copie.
* L’acte de reconnaissance d’un enfant naturel est à conserver toute votre vie.
* Si vous avez reconnu l’enfant devant un notaire, adressez-vous à lui en cas de perte du document. Il en conserve une copie.
* Si vous avez reconnu l’enfant à la mairie, la reconnaissance est transcrite sur le livret de famille.
* Les documents relatifs aux successions, en particulier si la succession comprend des biens immobiliers.
* les testaments
* tout ce qui concerne la santé :
* carte de groupe sanguin (sur soi)
* carnet de santé
* certificats de vaccinations
* carte de sécurité sociale
* dossiers médicaux
*certaines ordonnances
*Si vous avez été gravement blessé, le dossier, car des séquelles peuvent apparaître plusieurs années après.
*Assurances de responsabilité (automobile, chef de famille, professionnelle...)

30 ANS
* les quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnité en réparation d’un dommage.
* les reconnaissances de dette civiles.

10 ANS
* les documents en cas de travaux (la commande, le contrat passé, la réception des travaux, l’ensemble des dommages et malfaçons qui ont pu se révéler, les factures des entrepreneurs et architectes.)
* les factures des agents immobiliers.
* les talons de chèques et relevés de comptes bancaires et postaux car ils constituent un commencement de preuve par écrit en cas de litige,
* les bordereaux de versement ou d’ordre de virement

5 ANS
* les factures EDF-GDF

4 ANS
* Assurance sur la vie et assurance décès : avis d’échéance et preuves de paiement des contrats bénéficiant de la réduction fiscale.
* Le dossier en cas de règlement à votre profit du capital d’une assurance décès. Ainsi, vous pouvez prouver que la somme reçue n’était pas soumise à l’impôt sur les successions.
* les factures d’eau (si l’eau est distribuée par la commune ou par un groupement de communes), deux ans (si l’eau est distribuée par une entreprise privée),
* les déclarations de revenus, ainsi que les justificatifs des réductions et déductions demandées dans ces déclarations,
* les avis d’imposition.
* les justificatifs de paiement de la redevance télévision

2 ANS
* les quittances de cotisation d’assurance et la correspondance avec votre assureur concernant le règlement d’un sinistre.

1 AN
* les factures de téléphone
* le certificat de ramonage
* un chèque est valable pendant un an et huit jours pour les chèques bancaires et de un an pour les chèques postaux. Passé ce délai, la banque n’a pas à le payer.

DOCUMENTS DONT LA DUREE DE CONSERVATION EST VARIABLE
* Si vous avez été victime d’un accident conservez précieusement jusqu’à ce que vous ayez été totalement indemnisé (les factures, les expertises, les certificats médicaux.)
* Assurances des biens, tant que les meubles ou immeubles sont assurés. (les contrats d’assurance, les doubles de la correspondance avec votre assureur, les factures d’achat de meubles et objets de valeur, les factures de réparation de tous vos biens, y compris votre voiture, les factures d’achat de matériel que vous transportez.)
* les ordres de prélèvement automatique pendant le temps de leur validité.

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  • BALAYAGE DES FILS D’EAU

  • Mairie de Bois-Grenier

    84 rue de Pourtalès
    59280 BOIS-GRENIER

    Tél. : 03 20 77 15 10
    Fax : 03 20 77 50 44

    Ouverture au public
    Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
    Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
    Samedi :9h00 - 12h00

    (fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)

Panneau lumineux

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couverture tu mai

Numéros précédents

Météo

Nuageux
13°C
ressentie : 13°C

Nuageux
Mise à jour : 24 octobre 2017 à 01h00min
Station : Lille/Lesquin, 59, FR