Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
Un village où il fait bon vivre

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Démarches administratives courantes

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES COURANTES

Pièces désiréesOù s’adresserPièces à fournir
Ex « Fiche individuelle d’état civil »Toutes mairies ou soi-mêmeCopie du livret de famille, ou copie de la carte d’identité ou attestation manuscrite.
Ex « Fiche familiale d’état civil »Toutes mairiesCopie intégrale du livret de famille.
Déclaration de décèsMairie du lieu de décès dans les 24 heuresRenseignements complets sur la personne décédée. Le déclarant devra signer l’acte de décès à l’appui du certificat de décès (rempli par le médecin qui constate le décès).
Pour les formalités de succession : s’adresser à un notaire.
Pour les formalités de sécurité sociale : s’adresser aux organismes d’affiliation du défunt.
Pour acheter une concession cimetière, une case colombarium ou une concession sur le site cinéraire, prendre contact avec la Mairie ou s’y rendre directement muni du livret de famille du défunt. Se fait également par l’intermédiaire des Pompes Funèbres.
Pour une demande d’incinération, contactez les Pompes Funèbres.
Déclaration de naissanceMairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissanceCertificat de constatation de naissance signé par le médecin ou la sage-femme qui a procédé à l’accouchement et le livret de famille.
Extrait d’acte de naissance ou copie intégrale d’acte de naissance (Français né en France)Mairie du lieu de naissanceUne pièce justificative indiquant les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénom et date de naissance : carte d’identité, passeport, livret de famille.
Par correspondance : la demande signée portant les renseignements ci-dessus et une enveloppe timbrée aux nom et adresse de l’intéressé pour envoi.
www.acte-naissance.fr.
Extrait d’acte de naissance (Français né à l’étranger)Ministère des Affaires Etrangères
Service Central d’Etat Civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex
Indiquer date de naissance, nom et prénom. Joindre une enveloppe timbrée avec nom et adresse de l’intéressé.
Demande possible par internet :
https://pastel.diplomatie.gouv.fr
Tél : 0826.08.06.04
Tél depuis l’étranger : 00 33 1 41 86 42 47
Extrait d’acte de décèsMairie du lieu de décès ou du dernier domicileDate du décès, nom, prénom du défunt (nom de jeune fille pour une femme mariée).
Extrait d’acte de mariageMairie du lieu de mariageMêmes formalités que pour l’extrait d’acte de naissance en indiquant les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage.
Mariage civilMairie du domicile de l’un des futurs conjointsJustification de domicile, extrait d’acte de naissance avec filiation de chacun (de moins de trois mois à la date du mariage), liste des témoins, contrat de mariage s’il y en a un, enfant(s) à légitimer s’il y a lieu.
Fiche de renseignement et attestation sur l’honneur dûment complétées (documents fournis par la Mairie).
Pour le contrat de mariage, s’adresser à un notaire.
Légalisation de signatureMairie du domicile, ou autres mairiesJustification de l’identité du signataire (carte d’identité, permis...).
La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal.
Livret de familleMairie du mariageFourni le jour du Mariage.
Duplicata à demander à la mairie du lieu de mariage.
En cas de non mariageFourni par la Mairie du lieu de naissance du 1er enfant.
Duplicata à demander à la mairie du lieu de naissance du 1er enfant.
Carte Nationale d’Identité
(10 ans pour les enfants
15 ans pour les adultes)
Mairie équipée d’un dispositif de recueil (Armentières, Lille, Lomme, Lambersart...)• Vous pouvez faire une partie des démarches chez vous via le site www.predemande-cni.ants.gouv.fr, si besoin vous pouvez vous rendre en mairie de Bois-Grenier où nous vous aiderons à faire votre pré-demande
• Il faut ensuite vous rendre dans l’une des communes habilitées avec vos pièces justificatives (cf ci-dessous) et le numéro de dossier remis lors de votre pré-demande.
• 2 photos identiques 35x45 mm (sans lunettes, ne pas sourire, respecter les normes)
• Acte de naissance - 3 mois (à demander en mairie du lieu de naissance pour une première demande de CNI sécurisée ou en cas de perte)
• Certificat de Nationalité Française pour les personnes naturalisées
• Livret de famille du demandeur (pour un adulte) ou des parents (pour un mineur)
• Ancienne CNI sécurisée (ou cartonnée)
• En cas de perte ou vol de l’ancienne carte : déclaration de perte ou de vol effectuée auprès de la Gendarmerie ou de la Mairie du domicile et un timbre fiscal de 25 €
• Justification du domicile - 6 mois
• CNI du parent qui fait la demande pour mineur
• Signatures et empreinte (majeur et mineur de plus de 13 ans)
• Signature du parent qui fait la demande pour un mineur
• Copie du jugement de divorce pour attribution du droit de garde de l’enfant (pour mineur dont parents divorcés)
• Selon chaque cas (Nationalité...) d’autres documents pourraient être demandés
Passeport
5 ans pour les enfants
10 ans pour les adultes
Mairie équipée du système en place depuis le 12 mai 2009 (Armentières, Lille, Lomme, Hazebrouck... )
www.nord.gouv.fr /Demarches-administratives/Carte-d-identite-Passeport
onglet "démarches" - rubrique "passeport"
Mêmes éléments que pour la Carte d’identité sauf :
• Les photos peuvent être prises par la Mairie si elle est équipée (se renseigner au préalable)
• Dans ce cas timbre fiscal de 89 € pour les adultes, 45 € pour les mineurs de plus de 15 ans, et 20 € pour les mineurs de moins de 15 ans
• Si photos fournies par vos soins (mêmes caractéristiques que pour CNI) mais timbre fiscal respectivement de 88 €, 41 € ou 19 €
• Pour un mineur : acte de naissance de - 6 mois du parent qui fait la demande
• Ancien passeport ou déclaration de perte ou vol s’il y a lieu
• Tout document légal comportant une photo en cas de perte ou de vol du passeport
• Signatures (dès 13 ans) et empreintes des 8 doigts dès 5 ans
Casier judiciaireCasier Judiciaire National
107, rue du Landreau
44317 Nantes Cedex 3
Site : www.cjn.justice.gouv.fr
Courriel : cjn@justice.gouv.fr
Par courrier : Copie de la carte d’identité et enveloppe timbrée pré-adressée
Certificat d’immatriculation
Ex-Carte grise
(obtention/changement d’adresse)
Préfecture, sous-préfecture ou professionnel habilité
www.nord.pref.gouv.fr
Justification de domicile récent - Justificatif d’identité - Contrôle technique - Certificat de non gage pour véhicule département différent - Formulaire de demande disponible en mairie ou en préfecture.
Certificat de non gage
(achat/vente véhicules)
Préfecture du lieu d’immatriculationPour les véhicules immatriculés 59 www.nord.pref.gouv.fr (rubrique certificat d’immatriculation/certificat de situation administrative)
Carte d’électeurMairie du dernier lieu d’inscription sur les listes électoralesCarte d’identité ou livret de famille.
Justification de domicile.
Autorisation de sortie de territoire (pour mineur)Pas de procédure d’enregistrement en mairieCERFA n°15646*01 et Carte Nationale d’Identité du mineur et du parent signataire du CERFA.
Certificat scolaritéDirecteur de l’école
Certificat d’héréditéMairie du lieu de résidence du défunt ou de l’un des héritiers.
Tout notaire.
Livret de famille de la personne décédée.
Noms, prénoms et adresses des héritiers directs.
Certificat de non impositionCentre des ImpôtsDélivré automatiquement aux personnes non imposables.
Certificat de nationalitéGreffe du Tribunal de Grande InstanceCarte d’identité ou livret de famille.

Un grand nombre de FORMULAIRES NATIONAUX sont également disponibles sur le site http://vosdroits.service-public.fr/... portail officiel de l’Administration française.

Sur le site http://www.legifrance.gouv.fr, portail officiel du Droit français, vous retrouverez enfin toute l’actualité juridique française, les dossiers législatifs, les textes officiels, la jurisprudence…

Le portail officiel de l’Administration française - service-public.fr -
donne accès à toutes les informations sur les thèmes ci-dessous concernant les droits et démarches, les contacts, les services en ligne, les formulaires :

Argent, ♦ Etranger - Europe, ♦ Famille, ♦ Formation - Travail, ♦ Justice, ♦ Logement, ♦ Loisirs, ♦ Papiers - Citoyenneté, ♦ Social - Santé, ♦ Transports

  • Mairie de Bois-Grenier

    84 rue de Pourtalès
    59280 BOIS-GRENIER

    Tél. : 03 20 77 15 10
    Fax : 03 20 77 50 44

    Ouverture au public
    Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
    Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
    Samedi :9h00 - 12h00

    (fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)

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Mise à jour : 27 avril 2017 à 10h30min
Station : Lille/Lesquin, 59, FR