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Guide des droits et démarches

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Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?

Mis à jour le 14 juin 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour maladie durant son préavis (de démission, de licenciement, etc.), il perçoit les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et l'indemnité complémentaire de l'employeur (s'il en remplit les conditions).

Concernant la durée du préavis, la possibilité de reporter son terme ou non dépend de l'origine professionnelle ou non professionnelle de la maladie ou de l'accident.

* Cas 1 : Cas général

L’arrêt de travail pour maladie non professionnelle n’interrompt pas le préavis. Par conséquent, le préavis n'est pas prolongé.

Le salarié n'est pas en droit d'obtenir le versement d'une indemnité compensatrice pour la période de préavis non effectuée en raison de l'arrêt maladie.

Le contrat s'achève à la date initialement prévue. Ainsi, le salarié revient travailler si son arrêt maladie s'achève avant la date de fin du contrat (sauf dispense de l'employeur).

* Cas 2 : Accident du travail ou maladie professionnelle

L'arrêt de travail pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle interrompt le préavis. Par conséquent, le préavis est prolongé d'une durée équivalente à celle de l'arrêt de travail.


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Monsieur le Maire vous répond

Afin de répondre le plus rapidement et efficacement possible aux questions urgentes des grenésiens, une « permanence » sur facebook sera tenue :
- de 10h à 12h et de 14h à 16h du lundi au vendredi
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N’hésitez pas à nous faire part de vos questions, nous mettrons tout en œuvre pour vous apporter notre aide.

Nous restons bien évidemment joignable par téléphone au 03.20.77.15.10 ou par mail sur maire.bois.grenier@wanadoo.fr

Votre Maire, Michel DELEPAUL

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