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Guide des droits et démarches
Naissance
Mis à jour le 18 septembre 2015
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Lors de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.
Formalités pour le couple
Questions - Réponses
En quoi la déclaration de naissance est-elle différente d'une reconnaissance ?
La paternité peut-elle être établie par une action en justice ?
Que faire en cas de décès du père avant la naissance ?
La présomption de paternité peut-elle être rétablie après avoir été écartée ?
Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?
Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ?
Services et formulaires en ligne
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
- Téléservice
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
- Téléservice
Demande de rectification d'un acte d'état civil
- Téléservice - Cerfa n°11531*01
Voir aussi...
Comment faire si...
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