Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
Un village où il fait bon vivre

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Guide des droits et démarches

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Justice » Procédures judiciaires » Contestation d'un jugement

Contestation d'un jugement

Mis à jour le 12 octobre 2015
par « direction de l'information légale et administrative »

Tout jugement civil comme pénal peut être contesté. L'appel permet de contester la décision issu d'un premier procès. L'opposition permet de contester un jugement rendu en son absence. Le pourvoi en cassation permet de contester un jugement sur la forme lorsqu'il n'y pas ou plus de possibilité d'appel. La révision permet de contester un jugement si de nouveaux éléments sont apparus.

Réalisé en partenariat avec :


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MENUS DU RESTAURANT SCOLAIRE

Voici les menus pour la période du 2 septembre 2019 au 18 octobre 2019 :

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Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

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Numéros précédents

Météo

Nuageux
6°C
ressentie : 2°C

Nuageux
Mise à jour : 11 décembre 2019 à 22h30min
Station : Lille, 59, FR