Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
Un village où il fait bon vivre

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Guide des droits et démarches

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques (fnaeg)

Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques (fnaeg) - Cerfa 12411*01

Formulaire - Cerfa n°12411*01
Mis à jour le 10 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre demande doit être transmise :

  • soit au procureur de la République du TGI dans laquelle la procédure a été menée ;

  • soit au procureur de la République de votre domicile.

Ce formulaire ne peut pas être utilisé en cas de condamnation ou poursuite judiciaire.

Comment faire si...

    mairies/www.mairieboisgrenier.fr/tmp/cache/comarq_xml_particuliers/N13042.xml

MENUS DU RESTAURANT SCOLAIRE

Voici les menus pour la période du 2 septembre 2019 au 18 octobre 2019 :

PDF - 564.7 ko

Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

Panneau lumineux

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Numéros précédents

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Mise à jour : 23 septembre 2019 à 17h00min
Station : Lille, 59, FR