Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
Un village où il fait bon vivre

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Guide des droits et démarches

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Glossaire » Usufruit

Usufruit

Définition de glossaire
Mis à jour le 08 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Droit réel de jouissance qui confère à son titulaire (l'usufruitier) le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre

MENUS DU RESTAURANT SCOLAIRE

Voici les menus pour la période du 6 janvier 2020 au 14 février 2020 :

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Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

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