Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

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Commune de
Bois-Grenier
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Guide des droits et démarches

Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?

Pour rouler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il faut avoir au moins 14 ans. En cas de contrôle, vous devez présenter une pièce d'identité et les documents qui prouvent que l'engin est immatriculé et d'assuré. Si vous êtes né après 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire.

Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm3(scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 3 documents suivants :

  • Document attestant de votre âge (carte d'identité, passeport)

  • Certificat d'assurancedu cyclomoteur, apposé sur sa surface

  • Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appeléecertificat d'immatriculation)

À noter

le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de135 €.

Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm3(scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 4 documents suivants :

  • Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans

  • Certificat d'assurancedu cyclomoteur, apposé sur sa surface

  • Carte grise (désormais appeléecertificat d'immatriculation) du 2 roues

  • BSRou permis de conduire d'une autre catégorie

En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de35 €.

À noter

le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de135 €.

Où s'informer ?

Textes de référence

SOUTIEN A L’UKRAINE

La commune de Bois-Grenier est solidaire au peuple ukrainien.

Menus du restaurant scolaire

Voici les menus du 11/07 au 19/08/2022 :

PDF - 368.3 ko

Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

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Mairie de Bois-Grenier

84 rue de Pourtalès
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Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)