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Guide des droits et démarches
Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?
Pour rouler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il faut avoir au moins 14 ans. En cas de contrôle, vous devez présenter une pièce d'identité et les documents qui prouvent que l'engin est immatriculé et d'assuré. Si vous êtes né après 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire.
Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm3(scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 3 documents suivants :
Document attestant de votre âge (carte d'identité, passeport)
Certificat d'assurancedu cyclomoteur, apposé sur sa surface
Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appeléecertificat d'immatriculation)
À noter
le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de135 €.
Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm3(scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 4 documents suivants :
Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans
Certificat d'assurancedu cyclomoteur, apposé sur sa surface
Carte grise (désormais appeléecertificat d'immatriculation) du 2 roues
BSRou permis de conduire d'une autre catégorie
En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de35 €.
À noter
le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de135 €.
Où s'informer ?
- Assurance Banque Épargne Info Service
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Assurance Banque Épargne Info Service
Pour se renseigner sur les différents contrats d'assurance
Textes de référence
- Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière - Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-7
Certificat d'assurance
