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Guide des droits et démarches
Aide personnalisée au logement (APL)
Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) pour réduire le montant de votre loyer ou redevance si vous êtes résident en foyer (par exemple :Éhpad, résidence pour étudiant) ? Nous vous indiquons quelles sont les conditions pour en bénéficier et la démarche à suivre si vous êtes locataire ou résident en foyer.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) -
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Textes de référence
- Code de la construction et de l'habitation : articles R831-1 à R831-3
Conditions générales d'attribution - Code de la construction et de l'habitation : articles R832-23 à D832-28
Foyer - Code la construction et de l'habitation : articles R822-3 à R822-17
Conditions de ressources - Code de la construction et de l'habitation : articles D832-1 à D832-4
Versement en tiers payant - Code de la construction et de l'habitation : articles R822-23 à R822-25
Conditions liées au logement - Code de la construction et de l'habitation : articles R823-1 à D823-9
Calcul et versement des aides - Code de la construction et de l'habitation : articles R823-10 à D823-15
Ouverture et extinction des droits - Décret n°2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement
- Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement
- Réponse ministérielle du 19 octobre 2019 relative aux aides au logement des personnes âgées
- Réponse ministérielle du 26 novembre 2019 relative aux allocations logement des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Réponse ministérielle du 26 novembre 2019 relative à l'aide personnalisée au logement (APL) et aux faibles revenus
- Réponse ministérielle du 30 juin 2020 relatif à la contemporanéité des aides au logement
- Réponse ministérielle du 30 juin 2020 relative au versement des APL
Services en ligne et formulaires
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Demande d'allocation logement en ligne
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Attestation de loyer ou résidence en foyer Cerfa n°10842*07
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Demande d'allocation logement (MSA) Cerfa n°10840*07
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) -
Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Déclaration de ressources auprès de la MSA Cerfa n°10400*25
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Simulateur Caf - Allocations logement (éligibilité et montant)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Simulateur MSA - Allocations logement (estimation et montant)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) -
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Ministère chargé de la santé -
Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour en savoir plus
-
Aide personnelle au logement (APL)
Ministère chargé du logement -
Éléments de calcul des aides personnelles au logement
Ministère chargé du logement -
Plafonds de ressources et règles de calcul de l'APL
Legifrance -
Périmètre des communes en zone 1-2-3
Ministère chargé du logement -
Les aides au logement pour les personnes âgées en établissement
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Questions ? Réponses !
- Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ?
- Peut-on toucher une aide au logement si le bien appartient à sa famille ?
- Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?
- Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
- Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
- Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?
Comment faire si...