Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
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Guide des droits et démarches

Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

Motifs de l'urgence

Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.

Pour que ce type de passeport vous soit délivré,vous devez justifier :

  • soit d'un déplacement urgent, notammentpour des raisons humanitaires ou médicales(maladie grave ou décès d'un membre de la famille),

  • soit deraisons professionnelles(départ imprévu ne pouvant pas être différé).

Attention

la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelleet n'a pas de caractère automatique.

Où faire la demande ?

La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.

Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie.

Où s'informer ?

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.

Il faut présenter les documentsoriginaux.

  • Timbre fiscal de30 €(il s'achèteen ligne)

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Timbre fiscal de30 €(il s'achèteen ligne)

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

  • Timbre fiscal de30 €(il s'achèteen ligne)

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

  • Timbre fiscal de30 €(il s'achèteen ligne)

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

  • Ancien passeport : original + photocopie

  • Timbre fiscal de30 €(il s'achèteen ligne)

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

  • Timbre fiscal de30 €(il s'achèteen ligne)

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

  • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

  • Ancien passeport : original + photocopie

  • Timbre fiscal de30 €(il s'achèteen ligne)

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

À savoir

pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom :nom de l'époux(se)ounom de l'autre parent.

Coût

30 €en timbre fiscal

Délais

Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

Retrait du passeport

Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Durée de validité

Votre nouveau passeport est valable pendant1 an.

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

Motifs de l'urgence

Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.

Pour que ce type de passeport vous soit délivré,vous devez justifier :

  • soit d'un déplacement urgent, notammentpour des raisons humanitaires ou médicales(maladie grave ou décès d'un membre de la famille),

  • soit deraisons professionnelles(départ imprévu ne pouvant pas être différé).

Attention

la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelleet n'a pas de caractère automatique.

Où faire la demande ?

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.

Il faut présenter les documentsoriginaux.

  • Ancien passeport : original + photocopie

  • 45 €en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

  • Photo d'identité de moins de 6 mois etconforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

  • Justificatif du domicile

  • Ancien passeport : original + photocopie

  • 45 €en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

  • Photo d'identité de moins de 6 mois etconforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

  • Justificatif du domicile

  • 45 €en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

  • Photo d'identité de moins de 6 mois etconforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

  • Justificatif du domicile

  • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • 45 €en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

  • Photo d'identité de moins de 6 mois etconforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

  • Justificatif du domicile

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • 45 €en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

  • Photo d'identité de moins de 6 mois etconforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

  • Justificatif du domicile

  • 45 €en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

  • Photo d'identité de moins de 6 mois etconforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

  • Justificatif du domicile

  • 45 €en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

  • Photo d'identité de moins de 6 mois etconforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

  • Justificatif du domicile

À savoir

pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom :nom de l'époux(se)ounom de l'autre parent.

Coût

Le passeport coûte45 €.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Délais

Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

Retrait du passeport

Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Durée de validité

Votre nouveau passeport est valable pendant1 an.

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

SOUTIEN A L’UKRAINE

La commune de Bois-Grenier est solidaire au peuple ukrainien.

Menus du restaurant scolaire

Voici les menus du 01/09 au 21/10/2022 :

PDF - 526.7 ko

Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

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Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)