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Guide des droits et démarches
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.
Motifs de l'urgence
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré,vous devez justifier :
soit d'un déplacement urgent, notammentpour des raisons humanitaires ou médicales(maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
soit deraisons professionnelles(départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Attention
la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelleet n'a pas de caractère automatique.
Où faire la demande ?
La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix.
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
-
Mairie délivrant des passeports
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.
Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie.
Où s'informer ?
-
Mairie délivrant des passeports
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Pièces à fournir
Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.
Il faut présenter les documentsoriginaux.
Carte d'identité : original + photocopie
Justificatif du domicile: original + photocopie
Photo d'identité de moins de 6 mois etconforme aux normes
Timbre fiscal de30 €(il s'achèteen ligne)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
Carte d'identité : original + photocopie
Photo d'identité de moins de 6 mois etconforme aux normes
Timbre fiscal de30 €(il s'achèteen ligne)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
Justificatif du domicile: original + photocopie
Photo d'identité de moins de 6 mois etconforme aux normes
Timbre fiscal de30 €(il s'achèteen ligne)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
Justificatif du domicile: original + photocopie
Vérifiez sil'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)demoins de 3 mois.
Justificatif de nationalité françaisesi vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Photo d'identité de moins de 6 mois etconforme aux normes
Timbre fiscal de30 €(il s'achèteen ligne)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
Justificatif du domicile: original + photocopie
Vérifiez sil'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)demoins de 3 mois.
Justificatif de nationalité françaisesi vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Ancien passeport : original + photocopie
Photo d'identité de moins de 6 mois etconforme aux normes
Timbre fiscal de30 €(il s'achèteen ligne)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
Justificatif du domicile: original + photocopie
Photo d'identité de moins de 6 mois etconforme aux normes
Timbre fiscal de30 €(il s'achèteen ligne)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
Justificatif du domicile: original + photocopie
Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez sil'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissancedemoins de 3 mois.
Justificatif de nationalité françaisesi vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Ancien passeport : original + photocopie
Photo d'identité de moins de 6 mois etconforme aux normes
Timbre fiscal de30 €(il s'achèteen ligne)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
Justificatif du domicile: original + photocopie
À savoir
pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom :nom de l'époux(se)ounom de l'autre parent.
Coût
30 €en timbre fiscal
Délais
Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.
Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.
Retrait du passeport
Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.
Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Durée de validité
Votre nouveau passeport est valable pendant1 an.
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.
Motifs de l'urgence
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré,vous devez justifier :
soit d'un déplacement urgent, notammentpour des raisons humanitaires ou médicales(maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
soit deraisons professionnelles(départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Attention
la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelleet n'a pas de caractère automatique.
Où faire la demande ?
Où s'informer ?
Pièces à fournir
Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.
Il faut présenter les documentsoriginaux.
Ancien passeport : original + photocopie
45 €en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois etconforme aux normes
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
Justificatif du domicile: original + photocopie
Ancien passeport : original + photocopie
45 €en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois etconforme aux normes
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
Justificatif du domicile: original + photocopie
45 €en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois etconforme aux normes
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
Justificatif du domicile: original + photocopie
Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez sil'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissancedemoins de 3 mois.
Justificatif de nationalité françaisesi vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Carte d'identité : original + photocopie
45 €en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois etconforme aux normes
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
Justificatif du domicile: original + photocopie
Carte d'identité : original + photocopie
45 €en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois etconforme aux normes
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
Justificatif du domicile: original + photocopie
45 €en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois etconforme aux normes
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
Justificatif du domicile: original + photocopie
Vérifiez sil'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)demoins de 3 mois.
Justificatif de nationalité françaisesi vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
45 €en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois etconforme aux normes
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
Justificatif du domicile: original + photocopie
Vérifiez sil'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)demoins de 3 mois.
Justificatif de nationalité françaisesi vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom :nom de l'époux(se)ounom de l'autre parent.
Coût
Le passeport coûte45 €.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Délais
Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.
Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.
Retrait du passeport
Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.
Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Durée de validité
Votre nouveau passeport est valable pendant1 an.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 953 à 955
Montant du timbre fiscal - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 17-1 - Passeport temporaire
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
Services en ligne et formulaires
-
Pré-demande pour une demande de 1er passeport
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Pour en savoir plus
-
Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
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