Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

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Bois-Grenier
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Guide des droits et démarches

Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ?

Oui, vous pouvez transmettre un bien mobilier ou immobilier à deux bénéficiaires successifs. La transmission du bien peut être faite par donation oulegs. Vous devez désigner les 2 bénéficiaires du bien dans l'acte de donation ou le testament. Au décès du 1erbénéficiaire, le bien est transmis au 2ndbénéficiaire. La transmission peut êtregraduelleourésiduelle.

Dans le cas d'une donation ou d'un legsgraduel, l'acte de donation ou le testament oblige le 1erbénéficiaire à conserver les biens transmis. Au moment de son décès, il transmet les biens à un 2ndbénéficiaire que vous avez préalablement désigné dans l'acte.

Exemple

Pour maintenir des bijoux dans la famille, une mère les lègue à sa fille. Celle-ci devra les conserver et les remettre à ses propres enfants.

Dans le cas d'une donation ou d'un legsrésiduel, l'acte de donation ou le testament n'impose pas au 1erbénéficiaire de conserver les biens.

Il doit simplement transmettre ce qu'il en reste à un 2ndbénéficiaire que vous avez préalablement désigné dans l'acte.

Exemple

Pour garantir un logement à son fils en situation de handicap, un père lui donne un appartement. Le père désigne sa petite-fille comme second bénéficiaire. Le fils en situation de handicap ne peut plus entretenir l'appartement et décide de le vendre. À son décès, la petite-fille n'obtiendra pas la donation de l'appartement.

Les bénéficiaires d'une donation ou d'un legs graduel ou résiduel n'ont pas obligatoirement de lien de parenté avec le donateur ou letestateur.

Vous pouvez transmettre tout type de biens (biens immobiliers, meubles, portefeuille de valeurs mobilières, etc.).

Chaque bien donné ou légué doit être identifié.

Si vous souhaitez effectuer un legs graduel ou résiduel, vous devez l'indiquer dans votretestament.

Si vous souhaitez effectuer une donation graduelle ou résiduelle, vous devez faire appel à un notaire.

Où s'informer ?

Textes de référence

Comment faire si...

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