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Guide des droits et démarches
Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France
Vous êtes étranger non européen et vous souhaitez travailler en France plus de 3 mois ? Vous pouvez bénéficier d'une carte de séjourpluriannuelle passeport talentsous conditions. Comment demander la carte ? Quels documents fournir ? Combien coûte la carte de séjour ? Nous vous présentons les informations nécessaires en fonction de votre situation.
Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, unvisa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mentionpasseport talentsuffit.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-7 à L421-25
Délivrance de la carte de séjour "passeport talent" - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-11 à R421-37
Instruction de la demande de carte de séjour "passeport talent" - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Taxes et droit de timbre à payer - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L436-10
Taxe due par l'employeur - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
Refus et retrait de la carte de séjour - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15
Refus et retrait de la carte de séjour - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
Renouvellement de la carte de séjour - Code de la propriété intellectuelle : articles L112-1 à L112-4
Artiste : définition des œuvres de l'esprit (article L112-2) - Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation de travail
Documents remplis par l'employeur - Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux pièces à produire pour la demande de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle "entrepreneur/profession libérale" ou pluriannuelle "passeport talent"
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir
Services en ligne et formulaires
-
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
Ministère chargé de l'intérieur -
Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe Cerfa n°15971*01
Ministère chargé de l'intérieur -
Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Passeport Talent (entreprise innovante) Cerfa n°15614*04
Ministère chargé de l'intérieur -
Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent "Carte bleue européenne" Cerfa n°15615*01
Ministère chargé de l'intérieur -
Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent "salarié en mission" Cerfa n°15616*01
Ministère chargé de l'intérieur -
Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Passeport Talent "Profession artistique et culturelle" Cerfa n°15617*01
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
Questions ? Réponses !
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