Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
Un village où il fait bon vivre

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Guide des droits et démarches

Doit-on assurer son animal de compagnie ?

Tour dépend s'il s'agit d'unchien susceptible d'être dangereuxou d'un autreanimal de compagnie.

Si vous envisagez d'avoir unchien de 1re ou 2e catégorie, vous devez obligatoirement souscrire une assurance garantissant votre responsabilité civile.

Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, diteresponsabilité civile vie privée.

Si vous avez souscrit une assurancemultirisque habitation, lagarantie responsabilité civileest incluse dans votre contrat d'assurance habitation.

Non, vous n'êtes pas obligé de prendre une assurance spécifique pour votre animal de compagnie.

Mais vous êtes responsable des dommages matériels et corporels qu'il peut causer à un tiers. Cela vaut que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu'il se soit échappé ou égaré.

En pratique,l'assurance habitationpermet de couvrir les dommages pouvant être causés par votre animal.

En l'absence d'assurance, vous devez dédommager vous-même les dégradations et dommages faits par votre animal.

Et aussi sur service-public.fr

Lettre d’infos municipales

Numéros précédents

Menus du restaurant scolaire

Voici les menus du 27/02 au 14/04/2023 :

PDF - 1.1 Mo

Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

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Mairie de Bois-Grenier

84 rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03 20 77 15 10
Fax : 03 20 77 50 44

Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)