Accueil > Vie municipale > Démarches administratives > Guide des droits et démarches
Guide des droits et démarches
L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
Oui, si vous êtes étranger non européen et marié(e) avec un(e) Français(e), vous pouvez obtenir un titre de séjour, sous certaines conditions, pour vivre avec votre époux(se) en France.
Attention
cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'unpays européen, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.
À noter
pour être reconnu en France, votre mariage doit avoir été célébré par un officier d'état civil français. S'il a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit impérativement sur les registres français du service central d'état civil de Nantes.
Vous devez entrer en France avec unvisa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa est un préalable obligatoire. Il vous permet de séjourner légalement en France pendant sa durée, en général inférieure ou égale à 1 an.
Après 1 an de séjour, vous pouvez demander, en tant qu'époux(se) de Français(e), unecarte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale. Elle est valable 2 ans.
Après 3 ans de séjour, vous avez la possibilité de demander unecarte de résident de 10 ans.
Ces titres de séjour sont délivrés à condition que votrecommunauté de vien'ait pas cessé.
Dans le cas où vous êtes entré sans visa de long séjour,vous pouvez bénéficier d'une admission exceptionnelle au séjour en France pendant la 1reannée de votre séjour.
Vous pouvez demander une cartevie privée et familialesi les 3 conditions sont remplies :
Vous êtes entré régulièrement en France avec un visa de court séjour (ou d'être d'une nationalité dispensée de visa touristique)
Vous êtes marié(e) en France avec un(e) Français(e)
Vous vivez en France depuis plus de 6 mois avec votre époux(se)
À savoir
après 4 ans de mariage (exceptionnellement 5), vous pouvez ensuite, si vous le désirez, déposer une demande de naturalisation française.
Vous devez entrer en France avec un visa.
La 1 année de votre séjour, vous pouvez obtenir uncertificat de résidence d'1 an portant la mention "vie privée et familiale".
Au 1 renouvellement,vous pouvez obtenir uncertificat de résidence de 10 ansà condition que votrecommunauté de vien'ait pas cessé.
À savoir
après 4 ans de mariage (exceptionnellement 5), vous pouvezdemander la naturalisation française.
Vous devez entrer en France avec unvisa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa vous permet de séjourner en France pendant 1 an.
Si au moment du renouvellement vous pouvez justifier d'1 an de mariage, vous pourrez obtenir unecarte de résident de 10 ansà condition que votrecommunauté de vien'ait pas cessé.
À savoir
après 4 ans de mariage (exceptionnellement 5), vous pouvezdemander la naturalisation française.
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-2 à L312-4
Visa délivré à l'époux de Français - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-1 à L423-6
Cartes de séjour - Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Articles 3 et 5
