Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

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Commune de
Bois-Grenier
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Guide des droits et démarches

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. Elle permet de vous aider à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Conditions de ressources de la famille

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Pour larentrée scolaire 2022, lerevenu net catégorielde l'année 2020 sert de référence.

Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :

25 370 €

31 225 €

37 080 €+5 855 €par enfant supplémentaire

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

Attention

en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appeléeallocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Âge de l'enfant

L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.

Ainsi,pour la rentrée scolaire 2022, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 (inclus).

Scolarisation de l'enfant

L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2022.

À savoir

si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.

Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunérationdépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.

Si votre enfant scolarisé est confié par le juge àl'aide sociale à l'enfance (Ase)ou à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Elle sera versée à l'enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l'accompagner dans son autonomie.

Quel est le montant de l'ARS ?

Les montants verséspour la rentrée 2022varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2021 :

Montant de l'ARS selon l'âge de l'enfant

Age de l'enfant

Montant de l'ARS

6 à 10 ans

392,05 €

11 à 14 ans

413,69 €

15 à 18 ans

428,02 €

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

Les démarches varient selon l'âge de l'enfant.

Il n'y a aucune démarche à faire.

Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2021 aux impôtsetladéclaration de revenus 2020 à la caisse d'allocations familiales (Caf).

Où s'informer ?

Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2021 aux impôtsetladéclaration de revenus 2020 à la caisse d'allocations familiales (Caf).

Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2022. Cette déclaration doit être faite à partir de mi-juillet sur le site internet de votre Caf.

Où s'informer ?

Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2022, vous devez remplirune déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2020.

Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

Les démarches varient selon l'âge de l'enfant.

ll n'y a aucune démarche à faire.

Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2021 aux impôtsetladéclaration de revenus 2020 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).

Où s'informer ?

Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2021 aux impôtsetladéclaration de revenus 2020 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).

Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2022. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet sur le site internet de votre MSA.

Où s'informer ?

Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2022, vous devez remplirune déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2020.

Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.

Quelle est la date de versement de l'ARS ?

Pour la rentrée scolaire 2022,l'ARS est versée en 2 fois . Le 1erversement est prévu le 16 août 2022. Le 2ndversement est prévu quelques jours plus tard.

Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

Pour la rentrée scolaire 2022,l'ARS est versée en 2 fois . Le premier versement est prévu le 2 août 2022. Le second versement est prévu quelques jours plus tard.

Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

Que faire si vous changez de situation familiale ?

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

Services en ligne et formulaires

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez aussi déposer le formulairecerfa n°11423auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.

Où s'informer ?

Que faire si vous déménagez ?

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Services en ligne et formulaires

À noter

si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 20 ans. Elle permet de vous aider à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Conditions de ressources de la famille

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Pour larentrée scolaire 2022, lerevenu net catégorielde l'année 2020 sert de référence.

Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :

31 220 €

34 058 €

36 896 €+2 838 €par enfant supplémentaire

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

Attention

en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appeléeallocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Âge de l'enfant

L'enfant doit avoir entre 6 et 20 ans.

Ainsi,pour la rentrée scolaire 2022, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2016 (inclus).

Scolarisation de l'enfant

L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2022.

À savoir

si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.

Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunérationdépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.

Si votre enfant scolarisé est confié par le juge àl'aide sociale à l'enfance (Ase)ou à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l'accompagner dans son autonomie.

Quel est le montant de l'ARS ?

Les montants verséspour la rentrée 2022varient selon la scolarisation de l'enfant :

Montant de l'ARS selon la scolarisation de l'enfant

Scolarisation de l'enfant

Montant de l'ARS

Primaire

394,02 €

Collège

415,76 €

Lycée

430,17 €

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

Il n'y a aucune démarche à faire.

Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2021 aux impôtsetladéclaration de revenus 2020 à la caisse d'allocations familiales (Caf).

Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2022, vous devez remplirune déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2020.

Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

Il n'y a aucune démarche à faire.

Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2021 aux impôts etladéclaration de revenus 2020 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).

Où s'informer ?

Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2022, vous devez remplirune déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2020.

Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.

Quelle est la date de versement de l'ARS ?

Pour la rentrée scolaire 2022,l'ARS est versée en 2 fois. Le premier versement a été effectué aux habitants de Mayotte et de La Réunion le 2 août 2022, puis aux habitants de métropole, des Antilles et de Guyane le 16 août 2022. Le second versement, correspondant à une revalorisation de 4 %, interviendra quelques jours plus tard.

Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 20 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

Que faire si vous changez de situation familiale ?

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

Services en ligne et formulaires

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez aussi déposer le formulairecerfa n°11423auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.

Où s'informer ?

Que faire si vous déménagez ?

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Services en ligne et formulaires

À noter

si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

SOUTIEN A L’UKRAINE

La commune de Bois-Grenier est solidaire au peuple ukrainien.

Menus du restaurant scolaire

Voici les menus du 01/09 au 21/10/2022 :

PDF - 526.7 ko

Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

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Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)