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Guide des droits et démarches
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Votre enfant vit en France. Il s'apprête à voyager, seul ou avec vous, dans l'Union européenne (UE) ou à l'étranger. Vous souhaitez connaître les documents dont il a besoin pour ce faire ? Nous vous donnons les informations utiles.
Attention : les règles diffèrent selon que votre enfant voyage avec vous uniquement ou avec ses 2 parents.
Si vous voyagez avec votre enfant, il devra présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez.
Pour voyager dans un pays del'Union européenne ou del'espace Schengen , le mineur doit présenter unecarte d'identité valide.
En fonction des exigences du pays, votre enfant mineur devra présenter :
Soit un passeport individuel valide
Soit un passeport individuel valideetun visa.
À savoir
le livret de famillene peut pas être exigéy compris si vous et votre enfant portez un nom différent.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulterla rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.
Où s'informer ?
À savoir
les mêmes règles s'appliquent si vous voyagez avec votre bébé.
Si votre enfant mineur voyage dans l'Union européenne ou à l'étrangersans l'un de ses parents, le mineur doit avoir :
une carte d'identité ou un passeport valide,
etune autorisation de sortie du territoire (AST). Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.
Si votre enfant voyage à l'étranger, non accompagné par l'un de ses parents, il devra avoir lesdocuments suivants :
Original duformulaire, signé par l'un de ses parents
Pièce d’identité valideà son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Il est vivement conseillé de consulterla rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
Copie d'unjustificatif d'identité du parent qui a signé le formulaire :carte d'identité,passeport.
Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
Si, en tant que parent, vous n'avez pasl'autorité parentale: carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne qui a l'autorité parentale.
Aucun autre documentne doit lui être demandé.
Exemple
le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.
À noter
si votre enfant quitte la métropole pour aller enoutre-mer, il devra avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
Si votre enfant voyage à l'étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l'AST (et que vous êteseuropéen), il doit avoir lesdocuments suivants :
Original duformulairecerfa n°15646signé par l'un de ses parents
Pièce d’identité valideà son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Il est vivement recommandé de consulterla rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
Copie d'unjustificatif d'identité valide du parent qui a signé le formulaire :carte d'identité, passeport ou titre de séjour.
Si le parent n'a pasl'autorité parentale: carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne qui a l'autorité parentale.
Aucun autre documentne doit lui être demandé.
Exemple
Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour alleroutre-merdoit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
Si votre enfant voyage à l'étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l'AST (et que vous êtes étranger), il doit avoir lesdocuments suivants :
Original duformulairesigné par l'un de ses parents
Pièce d’identité valideà son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Il est vivement recommandé de consulterla rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
Copie d'unjustificatif d'identité valide du parent qui a signé le formulaire: passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.
Si le parent n'a pasl'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne qui a l'autorité parentale.
Aucun autre documentne doit lui être demandé.
Exemple
Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.
À noter
L'enfant qui quitte la métropole pour alleroutre-merdoit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen
- Code civil : article 371-6
- Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné
- Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
- Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs
Services en ligne et formulaires
-
Autorisation de sortie de territoire (AST) Cerfa n°15646*01
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
-
Conseils aux voyageurs
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Pays de l'Union européenne
Commission européenne -
Carte de l'Espace Schengen
Toute l'Europe
