Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
Un village où il fait bon vivre

Accueil > Vie municipale > Démarches administratives > Guide des droits et démarches

Guide des droits et démarches

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

Les règles sont différentes si l'enfant voyage avec l'un de ses parents ou pas dansl'Union européenne (UE) ouà l'étranger.

Si l'enfant vit en France et voyage avec l'un de ses parents, il doit présenter des documents différents selon le pays de destination.

Si l'enfant voyage dans un pays del'Union européenne ou del'espace Schengen , il doit présenter une carte d'identitévalide.

Attention

depuis leBrexit , le Royaume-Uni ne fait plus partie del'Union européenne, ni del'Espace Économique Européen (EEE).

En fonction des exigences du pays, l'enfant doit présenter 

  • soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé),

  • soit un passeport individuel valideetun visa.

Le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si l'enfant et ses parents portent un nom différent.

Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulterla rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.

Vidéo - Vrai ou faux : le livret de famille suffit-il pour voyager à l'étranger avec des mineurs ?

Un enfant mineur qui vit en France et voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) signée par ses 2 parents. Sans cette autorisation, il ne pourra pas quitter le territoire français.

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir lesdocuments suivants :

  • Original duformulairesigné par une personne ayantl'autorité parentale

  • Pièce d’identité validedu mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

    Consultezla rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

  • Copie d'unjustificatif d'identité du parent signataire(carte d'identité,passeport).

    Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

    Si le parent n'a pasl'autorité parentale: carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne ayant l'autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

À noter

l'enfant qui quitte la métropole pour alleroutre-merdoit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

Si le parent qui établit et signe l'AST esteuropéen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir lesdocuments suivants :

  • Original duformulairecerfa n°15646signé par une personne ayantl'autorité parentale

  • Pièce d’identité validedu mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

    Consultezla rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

  • Copie d'unjustificatif d'identité valide du parent signataire(carte d'identité, passeport ou titre de séjour).

    Si le parent n'a pasl'autorité parentale: carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne ayant l'autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

À noter

l'enfant qui quitte la métropole pour alleroutre-merdoit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans l'un de ses parents doit être muni desdocuments suivants :

  • Original duformulairesigné par une personne ayantl'autorité parentale

  • Pièce d’identité validedu mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

    Consultezla rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

  • Copie d'unjustificatif d'identité valide du parent signataire: passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.

    Si le parent n'a pasl'autorité parentale: carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne ayant l'autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

À noter

l'enfant qui quitte la métropole pour alleroutre-merdoit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

Vidéo - Vrai ou faux : le livret de famille suffit-il pour voyager à l'étranger avec des mineurs ?

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

SOUTIEN A L’UKRAINE

La commune de Bois-Grenier est solidaire au peuple ukrainien.

Menus du restaurant scolaire

Voici les menus du 01/09 au 21/10/2022 :

PDF - 526.7 ko

Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

Panneau lumineux

Agrandir

Trait d’Union

Numéros précédents

Mairie de Bois-Grenier

84 rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03 20 77 15 10
Fax : 03 20 77 50 44

Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)