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Guide des droits et démarches
Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
Tout dépend du poids total en charge du véhicule (PTAC), c'est-à-dire le poids maximal autorisé : poids du véhicule et de ce qu'il transporte (personnes, marchandises, etc).
Si votre remorque a un PTAC supérieur à 500 kg, vous devez faire établir sa carte grise pour qu'elle soit autorisée à circuler.
Les démarches sont identiques à celles prévues pour les véhicules particuliersneufsoud'occasion, selon que vous l'achetez neuve ou non.
La caravane ou remorque doit alors porter uneplaque minéralogiquereprenant le numéro d'immatriculation de sa carte grise.
L'identifiant régional peut être différent de celui du véhicule tracteur.
En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les documents suivants :
Carte grise des 2 véhicules
Certificat d'assurancedes 2 véhicules
Procès-verbal decontrôle techniquedu véhicule qui tracte la remorque s'il fait partie de ceux qui ne sont pasdispensés du contrôle technique
Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise :
Services en ligne et formulaires
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Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
La caravane ou remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'uneplaque minéralogique, identique à celle du véhicule qui la tracte.
La remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'uneplaque d'immatriculation, identique à celle du véhicule qui la tracte.
Une remorque de moins de 500 kg de fabriquée maison doit être homologuée pour pouvoir circuler. Pour l'homologation, vous devez contacter la Dreal dont vous dépendez :
Attention :si vous habitezdans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, vous devez faire la demande auprès de la plate-forme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Île-de-France.
Textes de référence
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation - Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Services en ligne et formulaires
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Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
