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Guide des droits et démarches
Montant de la retraite de l'agent public
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L11 à L12ter
Trimestres liquidables (FPE) - Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L13
Calcul du taux plein (FPE) - Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L15 à L16
Traitement servant au calcul et revalorisation de la pension (FPE) - Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L17
Minimum garanti - Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles R10 à R25-1
Bonifications (FPE) - Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
FPT et FPH - Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales : article 27
Nouvelle bonification indiciaire (NBI) - Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation appliquée au fonctionnaire à temps partiel souhaitant surcotiser à la retraite
Services en ligne et formulaires
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Estimer le montant de votre retraite
Groupement d'intérêt public "Union retraite" -
Simulateur de calcul de la pension de retraite de base du fonctionnaire d'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
Pour en savoir plus
-
Quel sera le montant de ma retraite ?
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
