Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

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Fax : 03.20.77.50.44

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Commune de
Bois-Grenier
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Guide des droits et démarches

Pêche de loisir en mer 

Vous souhaitez pratiquer la pêche de loisir et vous voulez connaître les règles à respecter ? Qu'il s'agisse de lapêche à pied, de lapêche embarquée sur un bateauou de lapêche sous-marine, une grande partie de la réglementation estlocale. Cette page indique les règles générales à connaître et vous oriente si nécessaire auprès de la direction interrégionale de la mer compétente.

De quoi s'agit-il ?

La pêche maritime de loisir estrécréative ou sportive.

Pour pratiquer lapêche sportive, vous devez êtremembre d'une organisation sportive nationaleouavoir une licence sportive nationale.

Vous ne devez pas vendre leproduit de votre pêche.

Il estdestiné uniquement à votre consommation et à celle de votre famille.

La pêche de loisir en mer concerne aussi lapêche avec relâche du poisson vivant immédiatement après la capture(pratique duno-kill).

Vous pouvez pratiquer la pêche de loisir :

  • À pied

  • À partir d'embarcations ou de navires

  • En nageant ou en plongée

Pêche à pied : quelles sont les règles ?

La pêche de loisir à pied se pratique sur ledomaine public maritime.

Vous devez respecterle milieu naturel, en particulierl'estran.

À savoir

la pêche à pied peut aussi se pratiquer sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Lestailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiperd'outils de mesure.

Marquage

Certaines espèces doivent êtremarquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Le marquage doit intervenirdès la capture.

Quantité, périodes et zones de pêche, engins autorisés

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

  • Quantitémaximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)

  • Zonesetpériodesde pêche autorisées

  • Enginsautorisés (couteau, râteau, épuisette...)

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à22 500 €.

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Pêche embarquée à bord d'un bateau : quelles sont les règles ?

Règles de la navigation de plaisance

Vous devez respecter lesrègles de la navigation de plaisanceet avoir les justificatifs nécessaires :permis de conduire,carte de circulation concernant l'immatriculation du bateau, éventuellementassurance.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Lestailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiperd'outils de mesure.

Marquage

Certaines espèces doivent êtremarquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Les spécimens des espèces pêchées doivent être marquésdès la mise à bord.

Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique duno-kill).

Engins autorisés

Les engins suivants sont autorisés :

  • Lignes gréées pour un maximum de 12 hameçons

  • 2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum

  • 2 casiers

  • 1 foëne

  • 1 épuisette ousalabre

  • 1 grappette à dents, uniquementen mer Méditerranée

  • 1 filet trémail sous certaines limites de tailles, uniquementen mer du nord, Manche et Atlantique

  • 1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquée, uniquementen Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine

Espèces interdites ou soumises à autorisation

Certaines espèces peuvent être interditesousoumises à autorisation annuelleouencadrées.

Exemple

  • Espècesinterdites : raie brunette, espèces dont la pêche professionnelle est soumise àTACzéro

  • Espècessoumises à autorisation : thon rouge, anguille jaune

  • Espècesencadrées : débarquement du poisson après capture de makaire bleu et de makaire blanc

Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes localespour connaître les règles dans votre région :

Quantité, périodes et zones de pêche

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes localespour connaître les règles dans votre région :

  • Quantitémaximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)

  • Zonesetpériodesde pêche autorisées

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à22 500 €.

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Pêche sous-marine : quelles sont les règles ?

Assurance

Vous devez avoir souscrit uneassurance couvrant votre responsabilité civile.

En cas de contrôle, vous devez être en mesure de justifier votre identité et présenter votre attestation d'assurance.

Âge

Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pêcher à l'aide d'un fusil harpon.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Lestailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de lamer du Nord, de laManche, del'Atlantiqueou de laMéditerranée.

Il est recommandé de vous équiperd'outils de mesure.

Marquage

Certaines espèces doivent être(ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Si vous faites de la pêche sous-marine à partir d'un navire, les spécimens doivent être marquésdès la mise à bord.

Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique duno-kill)

Si vous faites de la pêche sous-marine à partir du rivage, le marquage doit intervenirdès que vous avez rejoint le rivage.

Pratiques interdites

Les pratiques de pêches suivantes sontinterdites :

  • Utiliser unappareil permettant de respirer en plongée. La détention simultanée d'un appareil respiratoire et d'engins de pêche sous-marine est interdite.

  • Utiliser un engin de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise unélément détonantou ladétente d'un gaz compriméautrement que par l'utilisateur lui-même

  • Pêcherentre le coucher et le lever du soleil

  • Pêcherà moins de 150 mdenavireou defilets de pêche balisés

  • Prendre le poisson capturé dans les engins de pêche d'autres pêcheurs

  • Utiliser unfoyer lumineuxpour attirer ou rechercher le poisson

  • Utiliser, pour la capture des crustacés, unefoëneou unappareil spécialpour la pêche sous-marine

  • Tenir chargé hors de l'eau unappareil spécial pour la pêche sous-marine

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes localespour connaître les règles dans votre région :

  • Quantitémaximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)

  • Zonesetpériodesde pêche autorisées

  • Enginsautorisés (couteau, râteau, épuisette...)

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à22 500 €.

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Textes de référence

SOUTIEN A L’UKRAINE

La commune de Bois-Grenier est solidaire au peuple ukrainien.

Menus du restaurant scolaire

Voici les menus du 11/07 au 19/08/2022 :

PDF - 368.3 ko

Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

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Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)